CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est à Bedoussac, 15330 Saint-Mamet

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est à Bedoussac, 15330 Saint-Mamet

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 mars 2022), après avoir subi, le 21 mai 2013, une réparation de la coiffe associée à une acromioplastie sous arthroscopie, réalisée par M.

Faits et procédure 1.

Jacques, Christophe, Hugues X..., demeurant ... à Pontaine-la-Mallet (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Faits et procédure 1.

Anthony Z... et Billy A... pour des faits de séquestration en bande organisée, avec cette circonstance que les faits ont été suivis de la mort de la victime, et des faits d'extorsion avec violences ayant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet

Alain Perez, demeurant 41, rue Edouard Manet, 34500 Béziers, 40 / de M. Henri Rogues, demeurant 17, lotissement Puech Méja, 34550 Bessan, 41 / de M.

Serrier, Mme Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Adhémar Brucind (la Financière) a souscrit le 13 décembre 1999 auprès de la société Neuflize Vie, devenue NSM Vie (la société NSM) et par l'intermédiaire de la société banque Neuflize Schlumberger Mallet

participé à la composition de la cour d'appel, ni si elle siégeait en qualité d'auditeur de justice, dans le cadre du stage auquel sont soumis les auditeurs ; qu'il s'ensuit que l'arrêt attaqué, qui ne fait

Malek C..., domicilié [...],                                     6°/ M. Raphaël D..., domicilié [...],                                      7°/ M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 septembre 2019), M.

Mme [N] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts alors : « 1°/ que le contrat conclu 15 août 2017 entre Mme [N] et M.

X... et non avec l'intervention pratiquée ; Qu'ayant ainsi, en l'absence d'une lésion d'un organe ou d'un tissu non impliqué par l'intervention, caractérisé l'absence de toute faute de la part de Mme

qu'il n'est pas établi qu'il savait que ce dernier dénoncerait certains de ces faits à un officier de police judiciaire ; "alors, d'une part, qu'en se bornant à procéder par voie d'affirmation sans

E... et de la lecture du tableau de service ; que le seul fait que M.

[S], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M.

novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, section 2), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime, dont le siège social est 12, boulevarduillet-Maillet