Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 mai 2020), M. [G] est propriétaire d'un immeuble rural grevé d'une servitude d'aqueduc au profit de M. [U] [W], Mme [H] [M] née [W], M. [F] [M] et M.

société Génération Micro dont ils étaient les associés ; - qu'il n'est pas contesté qu'exploitant l'un et l'autre le fonds de commerce de la société Génération Micro depuis plusieurs années et au moins

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2023), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 mai 2021, pourvoi n° 19-15.102), par un accord du 18 novembre 2002, les sociétés Groupe SEB-Moulinex et SEB

, Y..., K..., Z..., E... et A... sont entrés au service de la société Cannes balnéaire, respectivement les 1er juin 1957, 6 juin 1946, 1er juin 1957, 1er juin 1986, 5 juillet 1982, 1er juin 1973 et 2 mai

en qualité de monteur du 1er août au 12 décembre 1980, puis du 13 décembre 1980 au 4 septembre 1981, du 15 septembre au 30 octobre 1981, du 16 novembre au 6 décembre 1981, du 23 décembre 1981 au 21 mars

[K] coupable d'atteintes sexuelles par violence sur [P] [O], mineur de moins de 15 ans, sur [I] [J], mineur de moins de 15 ans et sur [F] [S], mineure de moins de 15 ans, alors : 1°/ que si l'état de

Marie-Thérèse, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI CGRD Fonderie du Jardin, dont le siège est ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne

Y... ayant vendu ses actions et parts sociales qu'il détenait dans le capital des sociétés Moulins de Nemours, Y...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 mai 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3

avait une attitude anormale à l'égard de ses deux filles ; Marie-Claire âgée de six ans et Annabelle âgée de quatre ans; que Marie-Claire et Annabelle auraient déclaré que c'était bon de sucer le

, autorité compétente, attesté par l'adjoint au maire et confirmé par un écrit ultérieur du maire lui-même dont les termes attestaient qu'il avait vocation à produire des effets juridiques et n'informaient

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Octo, sise ... (4e), 2 / du GARP, sis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mai 2006), que M.

Les sectes de l'apocalypse", évoquant l'acquisition par l'Ordre du temple solaire d'un mas à Moulès, "le long de la route départementale 83 A", et précisant que ce bien "a été acquis en mai 1994 par une

demande à l'encontre de Jean-Paul Z... après avoir relaxé ce dernier du chef d'abus de biens sociaux et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 mai

sévères; que la cour d'assises a décidé qu'au vu de l'article 132-8 du Code pénal, François Y... était en état de récidive; que le premier terme de la récidive est antérieur au 1er mars 1994;