Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les 47 oeuvres sont la propriété indivise de Messieurs [R] et [A], d'AVOIR en conséquence condamné [N] [A] à verser à Monsieur [R] la somme de 152.346,29

convention collective nationale interprofessionnelle des voyageurs, représentants et placiers du 3 octobre 1975 et du manque de base légale : Attendu que la société Etablissements Jaquemet et Mesnet

: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ETE PRONONCE PAR UN SEUL MAGISTRAT; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET QUE LES DEBATS ONT EU LIEU A L'AUDIENCE DU 4 JUILLET 1973 DEVANT MESSIEURS

B., conseiller désigné par l'assemblée générale de la Cour d'appel pour présider la Chambre d'accusation et de Messieurs DE V. et C. conseillers ; Mais attendu que s'il résulte des pièces communiquées

il convient de désigner la cour d'appel de Lyon aux lieu et place de la cour d'appel de Besançon ; C'est pourquoi le procureur général requiert qu'il vous plaise Monsieur le président Mesdames, Messieurs

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée hôtel-restaurant ERLENMEYER, dont le siège est à Dalhunden (Bas-Rhin), hôtel-restaurant "A L'ETOILE", rue des Messieurs

société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1] Cedex 9, 6°/ à la société Generali Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités d'assureur de la société Messien

cette loi de telle sorte que c'est bien celle-ci qui est applicable ; que quant à aux au fait que la procédure collective dont a été l'objet la SARL La Bellavista, ait suspendu le délai d'action de Messieurs

caractère non probant de la rectification de l'acte de transcription du mariage dans le registre des mariages, enfin, l'absence de mention marginale sur l'acte de naissance de [C] [U] ; que Messieurs

attaqué d'avoir prononcé la nullité de l'assignation en référé du 30 janvier 2014 aux fins de rétractation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 14 mars 2012 et d'avoir condamné in solidum Messieurs

immobilière à laquelle ils ont consenti lé 16 septembre 2004 un mandat de recherche dûment enregistré et à durée limitée (31 décembre 2004), Jean-Luc Z... a visité la villa sise à Vence appartenant à Messieurs

de la convention d'arbitrage ; que le tribunal arbitral qui avait rejeté l'exception d'incompétence tirée de l'inarbitrabilité rationae materiae du litige, avait estimé que le statut de salarié de messieurs

tuyau d'alimentation en gaz périmé de la cuisinière dont le remplacement incombait à madame X... puisque la date de péremption mentionné sur le tuyau était antérieure à l'entrée dans les lieux de messieurs

application par l'employeur des dispositions de l'article L. 122-32-5 du Code du travail à Monsieur X..., le salarié n'étant ni licencié, ni reclassé ; que l'acte de cession du fonds de commerce par Messieurs

MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE vu la requête présentée, suivant courrier du 23 août 2010, par Maître B... pour Madame Marie-Christine X..., Mademoiselle Marie-Odile X..., Monsieur Robert X..., Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que Messieurs Fred et Ferdinand Y... ont droit à la réparation intégrale du préjudice subi par Frédéric Y... ;

choix de recrutement, en informe le personnel, préalablement ; que dans ses conclusions d'appel, Monsieur X... avait souligné le défaut d'information du personnel lors de l'embauche de deux salariés, Messieurs

de travail, la dégradation manifeste des conditions de travail de ses collègues et de l'atteinte aux droits, à la dignité et à la santé mentale de ces derniers " ; QUE l'employeur vise nommément Messieurs

que l'organisation par l'employeur d'une visite médicale de reprise peut avoir lieu après la reprise du travail et au plus tard dans les huit jours suivant la reprise, à la condition que le salarié mette

le fondement de la réglementation générale que sur celle spécifique aux risques biologiques, qu'elle retranscrive les résultats de cette évaluation dans le document unique et que, sur ces bases, elle mette