Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 21-16.976 ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick

jugement rendu le 28 janvier 1986, par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section encadrement), au profit : 1°/ de Monsieur Luc Y..., demeurant à Angerville la Campagne (Eure), ..., 2°/ de Monsieur Patrick

, Ravanel Richard TP et la société Axa France IARD, prise en qualité d'assureur de la société Patrick Dumas.

A..., Monsieur et Madame Jules Y..., Madame Odette A..., Monsieur Gaétan A... à payer à Monsieur Louis X..., Madame Lilane B..., madame Madeleine Z... et madame Christine Z... la somme de 4000 euros au

Patrick, - la société Générale d'entreprise travaux d'études (GETE), contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (11e chambre), en date du 11 mars 1988, qui a condamné le premier à 20 000 francs d'amende

Condamne les sociétés TF1, TF1 production et Productions Tony Comiti aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés TF1, TF1 production et Productions Tony Comiti à payer

Patrick Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Patrick, demeurant ... (Indre), 16°) de Monsieur Z... Didier, demeurant ... (Indre), 17°) de Madame XY... Denise, demeurant ...

Edmond Y..., demeurant à Neris-les-Bains (Allier), route de Commentry, 3°) de Monsieur Mario Z..., demeurant à Montluçon (Allier), avenue du 8 mai 1945, Croix Blanche, bâtiment A, 4°) de Monsieur Patrick

Patrick M..., demeurant ..., 18 / de M. Elisée N..., demeurant ... la Grande, 19 / de Mme Martine O..., demeurant ..., 20 / de M.

Patrick X..., demeurant 9, Parc de Bretonne, 76130 Mont Saint-Aignan, 8 / de M.

pris en ses deux branches, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 28 février 1987, Patrick

Patrick Y... un prêt conventionné de 140 000 francs destiné à financer des travaux immobiliers ; qu'à titre de garanties étaient prévues une caution solidaire et une promesse d'affectation hypothécaire

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Patrick X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Patrick V..., demeurant ... à La Maxe (Moselle), 6 / de M. Alain U..., demeurant ..., 7 / de M. Jacky S..., demeurant ... à Ars-sur-Moselle (Moselle), 8 / de M.

Patrick Y... chez M. D..., médecin traitant de celui-ci, en vue d'obtenir une mainlevée de la mesure de curatelle ; que M. D... médecin a pris l'attache de M.

Patrick Y..., demeurant ..., 6 / M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 7 / M. Francis C..., demeurant ..., 8 / M. Laurent D..., demeurant 64300 Loubieng, 9 / M.

Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de la société Sanitaire du Sundgau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M.

avocat général, recueilli lors des débats ; Par un arrêt du 28 novembre 2023, la cour d'appel de Paris a déclaré l'appel des époux [V] irrecevable contre la décision entreprise les ayant condamnés à payer