Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 juin 2013, Mme X... a conclu avec la société JMB solaire sunland (le vendeur) un contrat d'installation de panneaux

L'incendie a pris naissance sur un des panneaux photovoltaïques, installés par la société Solelec services Caraïbes, devenue la société Sunzil Caraïbes (le producteur), dans le cadre d'une convention de

chefs, notamment, de provocation publique à la haine ou à la violence, à raison de l'origine, de l'ethnie, la nation, la race ou la religion pour avoir apposé sur les grilles d'un parc public des panneaux

R..., après déduction des provisions versées, indépendamment de la créance des tiers payeurs et en ce qu'il a rejeté la demande de Mme F...

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parade

terme « fibre » est employé en précisant à chaque fois leur mode de diffusion, l'intégralité des brochures commerciales (plaquettes, dépliants, offres, formulaires pré imprimés d'abonnement, etc.) parues

en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Trésorier principal de Belfort, domicilié ..., 2 / du Trésorier payeur

d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Sartène, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme C..., épouse Mela, Vincente, demeurant à Levie (Corse du Sud), quartier Sorba

T..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 24 février 2015 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, dans le litige l'opposant à la communauté de communes du Pays de Palluau, dont le

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Architecture - paysage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Locale des Syndicats CGT, dont le siège est La Talaudière de Sorbiers,

Larue (Val-de-Marne), 2°/ de l'Association Saint-Michel des Sorbiers, ... à X...

[T] [A], domicilié [Adresse 11], 7°/ à la société Compagnie des Sorbiers, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société La Nauve des bois, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Mar Y Sorra, dont le siège

sous-sol d'un immeuble en copropriété, ont assigné la société Evert (la société), propriétaire d'un lot situé au premier étage, en démolition d'un abri à poubelles et dépose d'une gouttière et de panneaux

; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Karole X... est poursuivie pour non-respect de l'arrêt imposé par un panneau

29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; 2 / qu'en matière de diffamation, l'outrance dans l'expression est, par elle-même, exclusive de la bonne foi ; qu'en énonçant que les auteurs de l'article paru

que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; que les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, issus du décret n° 2006-1805 du 23 décembre 2006, paru

confuse et ne résultait que de la déclaration du salarié en l'absence de témoin mais que la déclaration d'accident du travail, qui indique que l'accident s'est produit en faisant la manutention d'un panneau

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques, pour la promotion desquelles elle loue des panneaux