1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société Beckmann France (la cliente) a confié la défense de ses intérêts à la société d'avocats SELAS

Par contre, la société CTP thermique a acquis le 2 juillet 2009 l'intégralité des parts de la Sarl SEFI-FICA, puis a décidé la dissolution de la société SEFI-FICA avec transmission du patrimoine le 27

X..., engagé le 1er janvier 1984 en qualité d'aide magasinier par la société Auto self service, a été licencié pour motif économique le 11 août 2005 ; qu'il a adhéré à la convention de reclassement personnalisé

contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2017 et l'arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Loire-Atlantique développement-Sela

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seci, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation

Serge X..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEDIS, dont le siège est ..., à La Walck (Bas-Rhin), Sur le pourvoi n° W 92-17.545 formé par M.

X..., gérant salarié de la société SEBI (la société), a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit par son employeur auprès de la société GAN dénommée Groupama GAN vie (l'assureur),

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande de la SELAS Y..., mandataire à la liquidation judiciaire, tendant à la restitution par un créancier

(la Selas), a interjeté appel-nullité de ce jugement ; Attendu que la Selas fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel-nullité irrecevable, alors, selon le moyen : 1° / que constitue un excès de

demeurant à Nouvion-en-Ponthieu (Somme), 9, route nationale, 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de la Somme, dont le siège est à Amiens (Somme), 8, place Louis Sellier

(audience solennelle), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société UFFI, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière Sellier

Elle a notamment signalé que la société [5] avait fait l'objet de quatre-vingt-dix-sept contrôles routiers entre 2014 et 2020, dont il résultait que les semi-remorques tractées appartenaient exclusivement

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que le Syndicat des employés du commerce et interprofessionnel (SECI-CFTC) soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif qu'il n'a pas été

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (METZ, 10 JANVIER 1979), STATUANT EN MATIERE DE REFERE, D'AVOIR REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE SEILER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Self Tissus, dont le siège est ..., prise en

Jean-Marc Selle, agissant en tant que directeur général unique, dont le siège est ..., 3 / M. Y...

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 3 février 2009, le trésorier principal de Valenciennes a déclaré sa créance, laquelle a été contestée par le liquidateur judiciaire, la SELAS Soinne ; que

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Self Saint-Pierre-et Miquelon ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seiler Pianofortefabrik GMBH et CO.KG, dont le siège est ...

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Guilbert propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société Self