Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance de rejet de mainlevée totale du contrôle judiciaire de M.

civil, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 120 000 francs l'indemnisation du préjudice résultant de l'incapacité temporaire totale

"aux motifs propres que, sur le préjudice soumis à l'action récursoire fixé par le tribunal, le premier juge avait parfaitement calculé la perte de salaire pour la période d'incapacité temporaire totale

[C] à payer à Mme [P] la somme totale de 280 333,54 euros, déduction faite des débours des tiers payeurs, en deniers ou quittances, provisions non déduites en réparation du préjudice corporel résultant

X..., salarié de la société Total Raffinage distribution, devenue Total Fina Elf France (la société) de 1957 à 1993, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a

adhéré le 26 juin 2013 à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Areas assurances (l'assureur) garantissant notamment le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité totale

en redressement judiciaire le 4 octobre 2013, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France (la banque) a déclaré trois créances correspondant aux soldes de trois prêts pour un montant total

procédure pénale, 132-36 du code pénal, de violation de la loi et de manque de base légale ; Vu l'article 132-36 du code pénal ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la juridiction ne peut révoquer ni totalement

[V], lequel était totalement étranger à cette formation, et que le CFPPA ne peut être regardé comme ayant substitué M.

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 18 mai 2000 par la société Sodex Hinger-Maire en qualité d'employée funéraire, en arrêt de travail pour maladie à compter de juin 2000, a été déclarée totalement

pour déterminer l'indemnité réparant le préjudice corporel global de la victime, soumise au recours des tiers payeurs, les juges d'appel ajoutent aux postes de préjudice correspondant à l'incapacité totale

Groupe d'assurances nationales (GAN) ; qu'une réception est intervenue sans réserves en 1972 ; qu'en 1979, une fente étant apparue sur une demi-ferme, la société Mecabois a fait procéder à une réfection totale

contrat repris depuis par société Proxima, pour garantir à ses salariés cadres le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières d'assurance maladie, en cas d'incapacité temporaire totale

[Y] [X] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de refus d'obtempérer, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours et n'ayant

n'est donc pas recevable ; Sur le pourvoi n° V 04-44.838 : Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Total s'est pourvue en cassation le 18 juin 2004 contre

X... une certaine somme correspondant au total des honoraires sans avoir tenu compte de la provision versée ; Mais attendu que c'est par une simple erreur purement matérielle, qu'il y a lieu de rectifier

temps de travail à l'exercice de leur mandat du fait du cumul des mandats, les représentants du personnel dont l'estimation partagée aboutit à une décote globale à 100 %, percevront une rémunération totale

total (assurance décès obligatoires et autres options) », l'offre mentionnant indifféremment les deux coûts totaux ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les exigences de

représentant 47 % de son portefeuille, - a été le conseil du premier actionnaire privé du Groupe Total, à savoir le concert CNP/GBL (Groupe Bruxelles-Lambert), lequel détient 4 % du Groupe Total, cette

seulement, bien qu'elle eût constaté " l'inaptitude définitive " de la victime " à tout travail, n'ayant plus aucune autonomie personnelle ", ce dont il résultait que l'incapacité litigieuse était totale