Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M. et Mme X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006 qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Mais sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 14 du nouveau

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 14 du nouveau

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 14 du nouveau

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 14 du nouveau

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 14 du nouveau

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 14 du nouveau

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 14 du nouveau

, notamment les sommes versées à des particuliers chargés de l'exécution d'un service de transport scolaire ; que ce redressement a donné lieu à une mise en demeure du 11 janvier 2001 ; Sur le moyen

sont réclamées par l'organisme de sécurité sociale, dès lors qu'il s'est abstenu de contester préalablement la régularité de la mise en demeure ; qu'en l'espèce, à la suite du redressement opéré par la

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Honeywell matériaux de friction Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région d'Ile-de-France, ... (19ème), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.