machine ; qu'avec la société Lactalis investissements, elles l'ont assignée ainsi que la Société d'études machines spéciales et outillages (la société SEMSO), son sous-traitant, en remboursement des sommes

Une fréquence aussi faible de visites de clients et votre absence manifeste sur le terrain nous apparaît absolument insuffisante et inacceptable.

de visite médicale d'embauche, - absence de remise de bulletins de paie, - absence de mentions régulières dans le contrat de travail et les bulletins de paie, réalisation d'heures supplémentaires non

d'argent ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts au taux légal, lesquels ne courent que du jour de la sommation de payer ; que le juge ne peut allouer au créancier des dommages-intérêts

avait fixé le total des sommes dues par la société Compin à la somme de 1 233 000 euros HT, comprenant à la fois certaines des sommes dues par la société Sofanor et non réglées par elle, et les sommes

le pourvoi ; Condamne la société [3] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société [3] et la condamne à payer à Mme [L] la somme

ALAIN JAUME la somme de 81 392, 25 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à la date de sa décision, Aux motifs que « L'E. A. R. L.

évinçait que l'action avait été engagée avant l'expiration du délai de dix ans ; qu'en disant qu'il y avait prescription, au motif erroné que le délai de prescription aurait couru à compter de la livraison

de 772,66 euros au titre de l'indemnité de départ à la retraite, d'AVOIR condamné la société Laboratoires Science et Nature à verser à Mme J... les sommes de 45 183,34 euros bruts à titre de rappel de

d'Isola 2000 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société de gestion d'Isola 2000 et la condamne à payer au syndicat des copropriétaires Le Vermeil la somme

de 3 000 francs dont 2 000 francs payables à la livraison, et le solde de 77 000 francs devant être payé à crédit suivant offre préalable de Financo acceptée par sa mère, Marthe A... le 31 juillet 1995

X... les sommes de 71 442 euros au titre de l'indemnité d'astreinte et de 7 144, 20 euros au titre des congés payés afférents et en ce qu'il prend en compte ces sommes dans le calcul des indemnités dues

pour infractions à la législation applicable à la garantie des ouvrages en métaux précieux, les a condamnés solidairement à des amendes et pénalités fiscales, au paiement des droits fraudés et d'une somme

par le médecin du travail le 6 avril 2016, ne pouvait prétendre à aucune rémunération entre le 6 avril et le 6 mai 2016, et s'agissant de la seconde somme, qu'il avait avancé le paiement des

( ) Quand vous prenez un abonnement chez SFR, le prix affiché inclut aussi le coût du mobile car nous le subventionnons en partie au départ.

Enfin, la société Isra Vet soutient que la société Virbac aurait repoussé la livraison de certaines commandes quand elle ne les a pas purement et simplement refusées.

Fabien X... ; qu'ils attestent de la mauvaise tenue des stocks, de l'absence de rangements du matériel, et de la mauvaise gestion globale du magasin ; que M.

Il lui appartient de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la sauvegarde de la santé et la sécurité de ses salariés.

navire d'un conteneur dont les plombs ont disparu, la seule obligation qui incombe au manutentionnaire est d'avertir le transporteur maritime au moyen d'un constat d'avaries, cette dernière devant prendre

supplément d'information dont l'intérêt apparaît limité eu égard à l'ancienneté des faits ; que s'agissant de I'expertise contradictoire des pièces sollicitées, il appartenait au prévenu de ne pas prendre