1989 et 16 avril 1992, le tribunal de grande instance de Toulon a condamné le "comité des oeuvres sociales et employés communaux" (COSEC) à indemniser le préjudice subi par Mme X... à la suite d'un accident

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière d'accident du travail, la déclaration d'accident du travail n'est soumis à aucune forme réglementaire et que

payeur, doit être faite dans les 8 mois à compter de l'accident.

[Y] aurait été victime de faits présentant le caractère matériel d'une infraction sans rechercher, comme il le lui était demandé, si son décès ne résultait pas d'un fait purement accidentel ayant

du travail versée par la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise sur la seule part d'indemnité réparant « l'incidence professionnelle » de l'accident du travail dont M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE CHAUDRONNERIE ET DE MONTAGE TISSOT QUI PROCEDAIT A DES TRAVAUX DANS LE COMPLEXE CHIMIQUE DE SAFI ET DEVAIT INSTALLER UN IMPORTANT RESERVOIR SPHERIQUE

vasculaire cérébral dès lors qu'antérieurement à l'accident, cet état ou ces dispositions n'avaient entraîné chez la victime aucune perte d'autonomie ; que l'état dans lequel se trouve Mme X... n'a été

cardiaque ayant conditionné l'évolution ultérieure de Jacques X... pouvait être dû, soit à une embolie consécutive au choc électrique constituant une complication rare mais possible en dépit de la prise

recouvrement de l'URSSAF a notifié le 9 mars 1998 à l'union sportive de Luzenac ( USL) les bases du redressement envisagé après réintégration dans l'assiette des cotisations sociales et de la cotisation accidents

civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE d'ASSURANCE GENERAL ACCIDENT

[V] de le voir affecté à des postes de travail compatibles avec son état de santé, à la suite d'un accident intervenu en 2003 ; que l'affectation de M.

X..., certifiant que son suicide est en rapport avec un état dépressif qui remonte à son accident du 17 mars 1997, qu'il existe une relation directe et certaine entre le suicide de M.

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

cassation ayant dit que l'abattement de 20 % prévu par l'arrêté du 26 mars 1987 au bénéfice des journalistes professionnels devait continuer à s'appliquer au calcul des cotisations dues au titre des accidents

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 20 juillet 1977, dans un accident de la circulation, la voiture automobile de M.

de 170 pieds lui était applicable ; que, dans ces conditions, la violation des règles de l'air contenues dans la note DO-ND 50420 signée par Henri Y...a contribué directement à la réalisation de l'accident

AYANT ETE VICTIME LE 15 JUIN 1971 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DECLARE IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'APPEL INTERJETE PAR LA CAISSE