La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie de façon ininterrompue à compter du 21 février 2017. 3.

Z... a demandé à la caisse la prise en charge, au titre du risque professionnel, d'un arrêt de travail intervenu le 18 mai 1987 dont il attribuait la cause à une rechute de son accident ; Que la caisse

sur un autre poste de travail ; que du 5 octobre 1990 au 12 janvier 1991 il a été à nouveau en arrêt de travail pour "séquelles d'accident du travail" puis en arrêt maladie du 13 janvier 1991 au 15 août

lorsqu'elles sont motivées par l'incapacité de travail due à la maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par le Centre René Huguenin, en qualité d'agent hospitalier, depuis

et de la santé au travail d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 828 F-D Pourvoi n° D 15-20.188

professionnelles, une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Honeywell matériaux de friction ; Attendu que Renée X... a été

accident du travail et jusqu'à son licenciement pour inaptitude physique, l'employeur se contentant de remettre en cause le caractère professionnel des arrêts de travail postérieurs à la notification

ces personnels sont en activité de service ; que partant la prohibition ne s'applique pas lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d'un arrêt de travail dû à la maladie ; qu'au cas d'espèce

en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; qu'il appartient en conséquence à ce dernier, lorsque l'issue de ce litige le commande, de rechercher lui-même si l'accident survenu au

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Rejet de la requête Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 526 F-D Requête n° K 24-50.015

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles un asthme avec rhinite déclaré le

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre 2018), Mme U..., engagée le 22 mars 1979 par la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines en qualité d'agent technique et qui occupait en dernier

prévue en cas de licenciement individuel aux articles L. 122-14 et suivants du Code du travail" ; que viole ce texte conventionnel l'arrêt attaqué qui considère que, dans le cas de l'espèce où la salariée

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré opposable à la société Arcelormittal Méditerranée la maladie professionnelle n° 4 dont a été reconnu atteint M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

de la cessation du paiement de l'indemnité journalière, soit de la cessation du travail, soit de la clôture de l'enquête, et, dans ce dernier cas, même si la caisse primaire d'assurance maladie n'en a

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret la somme principale de 22 655,16 euros en remboursement des prestations d'accident du travail servies à M.

X... était en arrêt de maladie depuis le 30 octobre 1994, et non en accident du travail, et la période de suspension du contrat de travail s'est arrêtée le 26 octobre 1994" ; qu'en conséquence, la Cour