Périer, avocat de la société Partner Reinsurance Europe SE, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles

455 CPC, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; 3°) ALORS QUE le savoir-faire consiste en un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, modifié ; Attendu que sont dispensés

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à MM.

873 du code de procédure civile et L. 442-6, I, 5° du code de commerce ; Condamne la société Les Magasins longoviciens aux dépens, incluant ceux exposés devant les juges du fond ; Vu l'article 700 du

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Citibank aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 32-2 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au

Rinuy, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

. : Vu l'article 32-1 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M.

société Servair ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

A... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.

QU'en décidant en conséquence que Monsieur Z... avait renoncé à sa demande, la Cour d'appel a modifié les termes du litige et violé l'article 4 CPC.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf

700 du code de procédure civile et d'AVOIR ordonné le positionnement de Monsieur Q...

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

Philippe et Benjamin X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtel Franklin Roosevelt et MM.