d'existence qui porterait atteinte à sa vie personnelle, retient que la prime de nuit résultait d'une sujétion ayant cessé en mars 2007, de sorte que le versement de celle-ci n'était plus justifié et

Après que lui a été diagnostiquée, le 4 septembre 2008, une polyneuropathie axonale donnant lieu à l'attribution d'un taux d'incapacité de 80 %, l'assuré a demandé à l'assureur le paiement du capital au

payés, Madame X... n'a jamais été, au cours de l'exécution du contrat de travail, remplie de ses droits en matière de congés payés tels que déterminés par les dispositions de l'article L.3141-6 du code

D... a été victime d'une discrimination dans l'évolution de sa carrière, que trente-deux techniciens ont accédé à la classification 3-1 ou plus après une progression régulière sur plusieurs années, dont

E..., président-directeur général de la société THEC qui, affirmant ne rien savoir de la société Sidef et « surtout avoir connu l'homme », a déclaré que M.

du 22 avril 2009 » ; qu'il n'est pas discuté que cette saisie attribution a été pratiquée suivant exploit de la société civile professionnelle d'huissiers de justice [H]-[P] du 22 avril

L'attribution de ces primes est soumise aux conditions suivantes : DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER l/ Pour un bien immobilier dont le taux de rentabilité immédiate est égal ou supérieur

société, le salarié, qui exerçait alors les fonctions de technicien niveau V, coefficient 335 catégorie ETAM, a été licencié, le 16 décembre 2002, pour motif économique ; qu'estimant ne pas avoir été rempli

et qu'il s'agissait d'une évolution des tâches qui lui sont confiées et non d'une modification de son contrat de travail.

fatigante ou plus pénible.

, en plus des tâches usuelles qui étaient les siennes, le suivi des matières premières.

Q... , arrivé le 1er octobre 2008, a démissionné le 11 juin 2010 et a été remplacé en août par Mme C..., partie une semaine plus tard, le poste a été repris le 8 septembre 2010 par Mme D..., toujours en

H... a bien été désigné en qualité de gérant par cette assemblée générale » ; que, de plus, comme l'ont rappelé les premiers juges, il n'appartient pas à la juridiction répressive de se prononcer sur la

éléments pour justifier un déroulement de carrière susceptible de caractériser une discrimination syndicale l'employeur qui invoque l'attitude du salarié consistant à s'abstenir de demander à être rempli

conditions prévues à l'article L. 1237-5 du code du travail pour mettre le salarié à la retraite. 9.

de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers

Le 25 novembre 2011, la CEF a décidé de modifier les conditions d'attribution de la dotation globale votée, l'allocation versée aux AMC étant désormais soumise à des conditions de ressources, à compter

Etienne X..., chef comptable travaillant à Marc-en-Baroeul et Mme F.W…, bénéficieront d'une garantie d'emploi dans leurs fonctions actuelles jusqu'à l'âge de la pré-retraite, à moins que les conditions

de ses tâches de formation, d'assurer les entretiens avec les candidats stagiaires, de contacter les entreprises en recherche de partenaires, d'assurer les visites de stagiaires, de rechercher les fournisseurs

En se prononçant ainsi, alors que les assurés concernés, qui n'étaient pas dans la cause, n'étaient pas identifiés, la cour d'appel, qui a statué par voie de disposition générale, a violé le texte susvisé