SUR LE DESISTEMENT PARTIEL DE POURVOI FORMULE PAR OLLIVIER : ATTENDU QUE, PAR ACTE DRESSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 7 FEVRIER 1977, ME GEORGE, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE, AU NOM

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropiétaires de l'immeuble 30 rue Denver à Brest, à Mme X..., à la SCI Espace Denver, à Mme Y

(WILLIAM) A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 3000 FRANCS D'AMENDE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET A DONNE ACTE A DIVERSES PARTIES CIVILES DE LEURS CONCLUSIONS LA COUR, VU LA REQUETE PRODUITE A L'APPUI DU POURVOI

MANDAT CONFERE A SA MERE PAR UNE LETTRE RECOMMANDEE DU 22 JUIN 1955 ; QU'IL A APPELE EN CAUSE, AUX FINS DE DECLARATION D'ARRET COMMUN, ME Z..., NOTAIRE DETENTEUR DE LA PROCURATION ET REDACTEUR DE L'ACTE

QUI PAR ACTE ANTERIEUR S'ETAIT PORTEE CAUTION SOLIDAIRE DES ENGAGEMENTS DE SON FILS ; QUE PAR UN PREMIER ARRET OBJET D'UN POURVOI EN CASSATION QUI A ETE REJETE, LA COUR D'APPEL A ORDONNE UNE EXPERTISE

Z... au cours du délibéré était une photocopie qui ne présentait aucun caractère d'authenticité quant à l'existence du mandat au moment de la déclaration d'appel ; qu'ainsi, abstraction faite du motif

. ; que la SDRM a accepté le principe de cette substitution, demandant la souscription, par Marcel X..., d'un nouvel acte de cautionnement ; qu'à réception de ce document, elle a conçu des doutes sur l'authenticité

" ; que par acte d'huissier en date du 24 février 2014, Mme [T] [C] a fait assigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société VP Communications du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

rappelant la corrélation qui existait entre une opération de crédit déterminée et son engagement, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'en l'absence d'imprécision ou d'ambiguïté dans ses termes l'acte

était libre de tout privilège ou hypothéque, alors que, par acte de M.

E..., notaire rédacteur de l'acte de vente ; qu'en cours d'instance, la société CTM promotion a été mise sous sauvegarde de justice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société CTM

Y..., notaire, qui a, par acte du 26 septembre 1986, régularisé la vente du fonds de commerce des époux Z..., la cour d'appel a énoncé que la Brasserie Semeuse, caution de l'acte de prêt souscrit pour

l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure devant la Commission des infractions fiscales soulevées par le prévenu ; "aux motifs, sur le défaut de production de l'acte

cause, il y a lieu de relever que seule la qualification de l'arrêt critiqué est contestée -qualification par laquelle la Cour de cassation, saisie d'un pourvoi, n'est nullement tenue- mais non l'authenticité

Il incombe à celui qui se prévaut d'un acte dont la signature est contestée de rapporter la preuve de1'authenticité de celle-ci.

INFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT AU RESULTAT DE CETTE MESURE D'INSTRUCTION ET SANS EN ORDONNER DE NOUVELLES, A DECLARE LE TESTAMENT VALABLE, AU MOTIF NOTAMMENT QU'IL IMPORTE PEU QUE LA SIGNATURE, DONT L'AUTHENTICITE

QUE LES "ACTES VALABLES" EXIGES PAR L'ARTICLE 399 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE SUPPOSERAIENT ETABLIS PAR LE DEMANDEUR PRINCIPAL DE JUSTES MOTIFS D'ARRET SES DILIGENCES ET LA CONNAISSANCE QUE DEVAIT EN AVOIR

X..., sur le fondement d'un acte notarié de prêt reçu par M.