X..., mais au rôle actif de ce dernier dans la structure qui a mis en place, méthodiquement, des activités concurrentielles dont l'ampleur est apparue à un moment où il était devenu difficile pour la SAS

qualitatifs, n'est pas un acte isolé ; Attendu que GDB n'apporte non plus aucun élément de preuve que le seul refus d'agrément la concernant aurait été de nature à affecter le fonctionnement concurrentiel

que le concédant aurait rempli, sur le plan formel, ses obligations précontractuelles préalablement à la signature du contrat de 2008 si aucun événement important n'était intervenu dans le champ concurrentiel

constatation de l'existence d'une position dominante n'implique par elle-même aucun reproche à l'égard de l'entreprise concernée, le comportement d'une telle entreprise, du fait que la structure concurrentielle

de médiaplanning qui servent à la sélection et à l'achat d'espaces publicitaires ; que l'intégration dans la mesure d'audience de Médiamétrie avant le lancement du produit constitue un avantage concurrentiel

Quant aux documents émanant de Herbalife, ils permettaient certes une analyse concurrentielle, comme le soutient M.

Dans ce contexte hautement concurrentiel, où chaque entité cherche à gagner des parts supplémentaires, seule l'avance technologique ou les prix proposés aux clients peut faire la différence.

X... identifie le slogan de CORA comme attaché à l'enseigne ; que selon l'expert, il s'agit d'un avantage concurrentiel de CORA, acquis par une politique de promotion ancienne, et tombé dans son patrimoine

l'entente, soit d'octobre 2007 à décembre 2015, et incluant la quasi-totalité des produits vendus sous MDD achetés par elles, avec celles relevées sur des périodes de référence considérées comme concurrentielles

somme n'est pas exclusif du droit que notre société se réserve de vous poursuivre en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner sous astreinte la cessation de l'activité concurrentielle

Assurances et Conseils avait démontré par les termes rigoureusement identiques des courriers et leur concomitance à l'automne 2012), n'avait pas permis au concurrent de bénéficier d'un avantage concurrentiel

D'AUTANT PLUS AINSI QU'en se fondant, pour dire que l'employeur ne démontrait pas la violation de la clause de non concurrence par la salariée, sur le fait que la salariée exerçait une activité concurrentielle

offertes par les mutuelles d'assurances, nonobstant l'article L. 111-1 du Code de la mutualité, dès lors que ces prestations ne sont pas spécifiques au domaine de la mutualité et relèvent du secteur concurrentiel

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