civil ; Attendu que pour condamner M.

Philippe X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre la SNC Chamrousse Investissement, et de l'avoir condamné aux dépens d'appel ; Aux motifs que « sur le manquement à l'obligation de conseil

Y... a été condamné par la cour d'appel de Paris à payer diverses sommes à la société Sellier ; Attendu que, bien que n'ayant pas réglé les causes de cette condamnation, Ali X...

Marc X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre la SNC Chamrousse Investissement, et de l'avoir condamné aux dépens d'appel ; Aux motifs que « sur le manquement à l'obligation de conseil

Didier X... de sa demande de dommages et intérêts dirigée contre la SNC Chamrousse Investissement, et de l'avoir condamné aux dépens d'appel ; Aux motifs que « sur le manquement à l'obligation de conseil

MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leur demande de dommages et intérêts dirigée contre la SNC Chamrousse Investissement, et de les avoir condamnés

475-1 du Code de procédure pénale, les juges d'appel énoncent que l'équité ne commande pas de faire application de ce texte ; Attendu qu'en cet état, la cour d'appel a justifié sa décision ; Qu'ainsi

A... ne s'est trouvée aucunement modifiée entre la première plainte ayant entraîné la condamnation par la cour d'appel de Reims le 20 septembre 2006 pour des faits de discrimination syndicale de courant

[V] [X] au titre de la franchise et du préjudice matériel et 3 000 euros à Mme [S] [X] à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel, ce qui équivaut à une condamnation, la

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2003, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui les a condamnés, notamment pour faux témoignages, les deux premiers à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

du 13 juillet 1967, et, d'un autre côté, que les efforts déployés par le gérant à certaines périodes de l'existence de la société devaient être pris en considération pour limiter le montant de la condamnation

les époux B... avaient soumis en première instance, dans le cadre de leur défense à l'action en annulation dirigée contre eux, des prétentions tendant à être garantis par leur vendeur de toutes condamnations

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 janvier 2000, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Versailles l'ayant condamné

du code de procédure pénale, s'il est interprété comme faisant courir le délai d'appel de dix jours contre un jugement ordonnant l'emprisonnement d'un condamné, absent lors du débat contradictoire, en

, en se contentant de relever, pour condamner les exposants pour appel abusif, que le recours n'avait aucune chance de prospérer, les arguments sur la capacité des parents à prendre en charge leur enfant

dépendants ; "alors, d'une part, que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; qu'en s'abstenant d'indiquer quels faits précis ont été commis par la prévenue dont elle a prononcé la condamnation

du prévenu, qui soutenait que les premiers juges n'avaient pas motivé cette condamnation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

Michel - contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1987 qui l'a condamné pour fraude fiscale à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

Lionel B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A) au profit : 1 / de la Société assurances maritimes mutuelles méditerranée