Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'arrimage sur le côté : doubles filins croisés et longues élingues sur les cotés, une longue barre de fixation a été ajoutée par l'équipage avant l'arrivée du mauvais temps ; le rapport d'ARGOSS établi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté immobilière "Les Terrasses de la Baie des Anges", représentée

en 2003 et n'en a effectué qu'un en 2002 et quatre en 2001 et que Monsieur Z...n'a effectué aucun transport à OTTABIANO entre 2001 et 2005, au seul motif que l'employeur l'avait déclaré sans être prétendument

Le dossier a été communiqué au procureur général.

ET ALORS QUE CELUI-CI ETAIT ENCORE A LA BARRE, SUR LA DEMANDE DE MAITRE AMBRE, UN DES CONSEILS D'ELIE Y..., M.

ignoré les motifs d'intérêt général ainsi poursuivis par l'entreprise, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1114-3 du code des transports ensemble l'alinéa 7 du Préambule de la

[A] adresse deux mandats cash d'un montant total de 2 410 euros, qu'à la barre, il est déclaré que cette somme participe au paiement réclamé, dès lors, il convient d'accorder à M.

DECLARE QU'IL ETAIT, A RAISON DE SON INDIGENCE, DANS L'IMPOSSIBILITE D'EXERCER SES DROITS EN JUSTICE, DECLARATION DONT AYANT AFFIRME LA SINCERITE, IL LUI A ETE DONNE ACTE ; MAIS ATTENDU QU'UN TEL DOCUMENT

D..., engagé le 16 mai 1972 en qualité de magasinier par la société Maison Barbe aux droits de laquelle se trouve la société Carine management, devenu en dernier lieu, chauffeur-livreur, a été licencié

la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ses conclusions développées minutieusement, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'à tout le moins, elle a entaché

les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu que s'il était constant que, peu après sa mutation à la tête du magasin rue Barbès, M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par

A), dans le litige l'opposant à la société Grenke location, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable

A...

1787 du Code civil, L. 125-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... responsable du préjudice corporel subi par A... et désigné un expert avec mission de déterminer la durée de l'incapacité totale temporaire

A UNE DECISION JUDICIAIRE, IL FAUT QU'IL SOIT CONSTATE, NON SEULEMENT QU'IL ETAIT L'AVOCAT ATTACHE AU BARREAU LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DU TABLEAU, PRESENT A LA BARRE, MAIS ENCORE QUE TOUS LES MAGISTRATS

; que, cette déclaration n'ayant pas eu lieu, ainsi qu'il n'était pas contesté et que la cour l'a admis, l'action et, à tout le moins, la demande en paiement de la société Dipta