qui, pour exposition, mise en vente ou vente de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits

d'une décision formelle de la juridiction pour rejeter l'exception de péremption d'instance qu'elle a soulevée, quand il résultait des écritures des parties que la salariée avait parfaitement été informée

Clément X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Produits verriers ABC, société à responsabilité

d'information sur la situation médicale de l'intéressé », sans mieux s'expliquer sur la teneur des éléments dont elle disposait et sur le caractère suffisant de ces derniers pour se déterminer sur la

sont préparés par un laboratoire en fonction de ses demandes ; en page 4, elle n'entendait pas discuter la réalité des produits analysés puisqu'elle déclarait : "je ne connais pas le nom des produits

Reprochant à la société Zenium de présenter faussement ses produits comme conformes à la norme « Illuminant D65 », la société Degré K l'a assignée en concurrence déloyale. 4.

Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration fiscale à procéder à une perquisition hors l'ouverture d'une information

Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration fiscale à procéder à une perquisition hors l'ouverture d'une information

Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration fiscale à procéder à une perquisition hors l'ouverture d'une information

. : Attendu que ce demandeur n'a pas produit de mémoire à l'appui de son recours ; II-Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation

sociétés BRITTANIA, Y..., TRANSCAP INTERNATIONAL, A..., solidairement responsables, a renvoyé les premiers des fins de la poursuite et débouté l'Administration de ses demandes ; Vu les mémoires produits

régulièrement produits devant elle, la juridiction de sécurité sociale enjoint l'organisme de recouvrement à calculer le montant de ce redressement réduit, à partir des éléments probants que lui a fourni

produits par M.

Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

, l'élément intentionnel résulte de la connaissance par le médecin prescripteur de ce qu'il sera fait usage des produits qu'il prescrit dans un but autre que thérapeutique ; qu'en relevant à l'encontre

en date du 22 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Antoine Y... et Pascal Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

, dans la procédure suivie contre Michel R. du chef de diffamation publique envers un agent dépositaire de l'autorité publique, a relaxé le prévenu et débouté la partie civile ; Vu les mémoires produits

suivie sur sa plainte des chefs de faux et usage contre Lionel X..., a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Jean-Charles, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Kamel

législation des contributions indirectes et à la réglementation organisant le marché du vin, l'a condamné à des amendes et pénalités fiscales, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits