alors que son attention avait été attirée par des véhicules accidentés et qu'il ne regardait pas devant lui ; Attendu qu'en l'état de ces motifs la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments

faute de nature à réduire son droit à indemnisation à hauteur de 50% ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

classement en invalidité par la CARMF à hauteur de 35 % le 22 novembre 2002 ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

son herbicide Roundup Bioforce 360 que dans des contenants d'un et de cinq litres qui se trouvent également dans les deux Etats membres d'exportation et retient, par une appréciation souveraine des élément

et 151 du Code pénal en retenant la culpabilité du prévenu pour ces infractions " ; Les moyens étant réunis ; Attendu que par les motifs reproduits aux moyens, après avoir analysé les divers éléments

particulièrement important, vingt-quatre au total, ce qui a eu pour effet de compliquer la tâche de l'avoué ; Que de ces constatations et énonciations procédant de son appréciation souveraine des éléments

à cette direction, il avait conservé ses pouvoirs de décision et son autorité hiérarchique sur tout le personnel du site de la Garenne-Nanterre ; Mais attendu que si, appréciant souverainement les éléments

d'appel n'a pas déduit de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement au regard des textes susvisés" ; Attendu que c'est par une appréciation souveraine des éléments

incombe et qui n'est pas faite concernant le montant des pertes qu'elle invoque ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations souveraines de la valeur et de la portée des éléments

" ces deux prêts ont été contractés solidairement avec mon époux " ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

posées par le contrat d'assurance pour obtenir la mise en oeuvre des garanties ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

thèse de la partie civile, la chambre de l'instruction a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que le juge répressif est tenu d'apprécier la valeur probante de tout élément

griefs allégués ; D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et de la valeur des éléments

discuté par aucune partie, puisqu'il a directement heurté le piéton ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

quatorze jours à compter du 2 octobre 2012 n'est pas respecté ; Que de ces énonciations et de ces constatations relevant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

de soins appropriée au vu de l'affection neurochirurgicale dont était atteinte l'assurée ; Que de ces constatations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et la portée des éléments

[V] pour les délits douaniers de détention et transport irréguliers de marchandises soumises à justificatif d'origine, faits réputés importation en contrebande de marchandises prohibées, et détention et

qu'en l'état de ces motifs exempts d'insuffisance et de contradiction, et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments

devant le premier juge était sujette à caution ; Que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments de preuve soumis aux débats que la cour

à la MSA et de ce qu'il conservait la qualité de chef d'exploitation ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments