la législation professionnelle, de la maladie de son salarié, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse primaire d'assurance maladie

Il est acquis aux débats que la chienne est morte d'une maladie provoquée par la piqûre d'une tique.

X... a été engagé par la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes le 1er janvier 1982. 2.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre hospitalier universitaire de Toulouse a réclamé à la Caisse primaire d'assurance maladie

d'une maladie hors tableau. 2.

maladie des Flandres (la caisse), après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional). 2.

maladie pour l'année 2016. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est ...

, de maladie ou d'accident non professionnel et dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin d'arrêt de travail , il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

(CPAM) de [Localité 6], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'assurance maladie de [Localité 6], [Adresse 3], ayant son siège [Adresse 2], 3°/ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 28 septembre 2021), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

Le 4 avril 2021, elle a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle. 3.

avril 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [W], épouse [J], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

[V] [I], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[C] [S], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 avril 2021), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 décembre 2020), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 décembre 2020), à la suite de la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.