d'une profession libérale, les professions commerciales étant toutefois autorisées au rez-de-chaussée, à l'exception des restaurants, des débits de boisson, de tout commerce d'alimentation et de tous

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par M.

3°/ à la société Villa , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , prise en qualité de liquidateur de la société par actions simplifiée

ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission. 4.

Lemoine ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

[Y] [C], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Le Temps des tartines, 3°/ la société de [Localité 5], société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Soria, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 19], en redressement judiciaire, 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle

suivie, sur sa plainte, contre Philippe A..., Salem G..., Franck ou Patrick X..., Alain Y..., Jacques E..., Joël C..., Bernard Z..., Georges F... et Bernard B... des chefs d'entrave concertée à la liberté

[S] [M], domicilié [Adresse 8], 8°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], prise en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la

libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en la personne de M.

L'article L. 412-5 précise que le droit de préemption bénéficie au preneur ayant exercé, au moins pendant trois ans, la profession agricole et exploitant par lui-même ou par sa famille le fonds mis en

du droit syndical, entrave au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, exercice illégal d'un emploi de personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la

W..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de successeur de M. Q...

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 1er juillet 2016), que, le 16 juin 2015, un juge des libertés

(contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat Confédération générale des travailleurs du personnel de la société NXTO, dont le siège est [...]                         

d'une profession libérale, sous réserve des restrictions édictées par la loi.

formés par : 1 / Le Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement "CIRAD-IRCA", dont le siège est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice

qualité de liquidateur judiciaire de la société Mobilier européen, dont le siège est [...]                                                         , 2°/ à la société Hartmann et Charlier, société d'exercice