CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230ecd58014677404d75

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

pour motif économique, la société Soreps l'a licencié pour faute lourde ; que contestant les motifs du licenciement, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100674

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

J... consistaient à « étudier et gérer les licenciements et cas litigieux, rédiger les mémoires en défense ou en demande pour le tribunal du travail, effectuer des recherches et des études de jurisprudences

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d51

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X..., par ailleurs délégué syndical, exerçait des fonctions de technico-commercial, statut cadre ; que licencié le 8 novembre 2001 sans l'autorisation de l'inspecteur du travail, il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

le 6 février 2009 pour le 18 février et licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 11 mars 2009 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372457cd58014677414b74

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

, selon le moyen : 1 / que, pour être obligatoire, l'usage doit correspondre à une pratique suivie par le chef d'entreprise de manière générale, constante et fixe ; que l'exigence de généralité implique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

nul et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement nul, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis avec congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02113

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

le licenciement à M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50106

Cassation

2 avril 1981

2 avril 1981

A COMPTER DU 1ER JUIN 1974 COMME CHARGE DES ETUDES ECONOMIQUES, LUI A NOTIFIE SON LICENCIEMENT LE 15 DECEMBRE 1975, POUR SUPPRESSION DE POSTE CONSECUTIVE A LA REORGANISATION DE SON SERVICE, APRES UN ENTRETIEN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00510

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

personnes impliquées dans ces malversations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10217

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

motifs du licenciement, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3ef

Cassation

8 novembre 1977

8 novembre 1977

LEGALE : ATTENDU QUE HERNU, ANCIEN CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE BEBE-CONFORT AUX DROITS DE LAQUELLE EST LA SOCIETE SADIEP, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE REGULIERE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00896

Cassation

26 mai 2015

26 mai 2015

X... pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, d'AVOIR jugé le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01537

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Le licenciement prend effet immédiatement à la date de présentation de cette, lettre sans indemnité de préavis et de licenciement... " ; que la société coopérative COOPERL ARC Atlantique, venant aux droits

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec24

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

, au motif qu'il était "inadapté à tous postes de l'établissement" ; qu'avant de lui notifier son licenciement par lettre du 14 mai 1981, la société lui avait proposé un poste d'OS aux petites presses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01680

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

d'un salarié pour motif économique si elle est nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; que si le motif économique du licenciement doit s'apprécier à la date du licenciement, il peut être tenu

Source officielle
CC

soc

613724c9cd58014677418596

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

modification de ce lieu de travail ; que le salarié ayant refusé d'effectuer une mission pour une durée de 6 mois renouvelable à La Poste DISF à Pessac, en Gironde, à effet du 5 mai 2003, l'employeur l'a licencié

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405876

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

son bureau par l'employeur qui lui reprochait une faute grave, elle a rédigé une lettre de démission qu'elle lui a remise ; que soutenant que la rupture de son contrat de travail s'analysait en un licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01132

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

le salarié dont le contrat de travail est suspendu ; qu'en retenant, pour décider que le SIVOM du Val Cenis était tenu de licencier M.

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260f0

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors, selon le moyen, qu'au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, il appartient au juge de rechercher la véritable

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53145

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

X... au motif que l'annulation sur recours gracieux par le ministre, le 17 janvier 1996, de l'autorisation de licenciement de M.

Source officielle

Page 48 sur 440

← PrécédentSuivant →