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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137230ecd58014677404d75
28 janvier 1998
pour motif économique, la société Soreps l'a licencié pour faute lourde ; que contestant les motifs du licenciement, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100674
15 juin 2016
J... consistaient à « étudier et gérer les licenciements et cas litigieux, rédiger les mémoires en défense ou en demande pour le tribunal du travail, effectuer des recherches et des études de jurisprudences
6079b1db9ba5988459c53d51
20 décembre 2006
X..., par ailleurs délégué syndical, exerçait des fonctions de technico-commercial, statut cadre ; que licencié le 8 novembre 2001 sans l'autorisation de l'inspecteur du travail, il a saisi la juridiction
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847
23 octobre 2014
le 6 février 2009 pour le 18 février et licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre du 11 mars 2009 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle
61372457cd58014677414b74
9 novembre 2004
, selon le moyen : 1 / que, pour être obligatoire, l'usage doit correspondre à une pratique suivie par le chef d'entreprise de manière générale, constante et fixe ; que l'exigence de généralité implique
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891
14 octobre 2020
nul et de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement nul, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis avec congés payés afférents
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02113
10 décembre 2008
le licenciement à M.
6079b0c39ba5988459c50106
2 avril 1981
A COMPTER DU 1ER JUIN 1974 COMME CHARGE DES ETUDES ECONOMIQUES, LUI A NOTIFIE SON LICENCIEMENT LE 15 DECEMBRE 1975, POUR SUPPRESSION DE POSTE CONSECUTIVE A LA REORGANISATION DE SON SERVICE, APRES UN ENTRETIEN
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00510
2 mars 2011
personnes impliquées dans ces malversations.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10217
6 mars 2019
motifs du licenciement, M.
6079b0a59ba5988459c4f3ef
8 novembre 1977
LEGALE : ATTENDU QUE HERNU, ANCIEN CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE BEBE-CONFORT AUX DROITS DE LAQUELLE EST LA SOCIETE SADIEP, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE REGULIERE LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00896
26 mai 2015
X... pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, d'AVOIR jugé le licenciement de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01537
5 juillet 2011
Le licenciement prend effet immédiatement à la date de présentation de cette, lettre sans indemnité de préavis et de licenciement... " ; que la société coopérative COOPERL ARC Atlantique, venant aux droits
613720d5cd580146773eec24
9 mars 1989
, au motif qu'il était "inadapté à tous postes de l'établissement" ; qu'avant de lui notifier son licenciement par lettre du 14 mai 1981, la société lui avait proposé un poste d'OS aux petites presses
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01680
4 juillet 2012
d'un salarié pour motif économique si elle est nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; que si le motif économique du licenciement doit s'apprécier à la date du licenciement, il peut être tenu
613724c9cd58014677418596
31 mai 2007
modification de ce lieu de travail ; que le salarié ayant refusé d'effectuer une mission pour une durée de 6 mois renouvelable à La Poste DISF à Pessac, en Gironde, à effet du 5 mai 2003, l'employeur l'a licencié
6137231bcd58014677405876
10 novembre 1998
son bureau par l'employeur qui lui reprochait une faute grave, elle a rédigé une lettre de démission qu'elle lui a remise ; que soutenant que la rupture de son contrat de travail s'analysait en un licenciement
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01132
27 mai 2009
le salarié dont le contrat de travail est suspendu ; qu'en retenant, pour décider que le SIVOM du Val Cenis était tenu de licencier M.
61372680cd580146774260f0
10 octobre 2007
X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors, selon le moyen, qu'au-delà des énonciations de la lettre de licenciement, il appartient au juge de rechercher la véritable
6079b1ae9ba5988459c53145
25 novembre 2003
X... au motif que l'annulation sur recours gracieux par le ministre, le 17 janvier 1996, de l'autorisation de licenciement de M.
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