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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372492cd580146774169b3
8 novembre 2005
8 novembre 2005
en cassation le 28 avril 2004 et a déposé un mémoire ampliatif le 27 septembre 2004 ; que, par jugement du 19 octobre 2004, il a fait l'objet d'une mesure de liquidation judiciaire interrompant l'instance
Source officiellecomm
61372460cd58014677414fee
10 mai 2005
10 mai 2005
Y..., liquidateur de M. et Mme X..., la Banque nationale de Paris et la Banque populaire de Champagne ; que Mme X... étant décédée le 29 janvier 2001, l'interruption de l'instance a été constatée par un
Source officielleciv2
613724a9cd580146774175ab
23 juin 2005
23 juin 2005
cassation le 30 avril 2003 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 30 janvier 2003 ; qu'il est décédé le 12 août 2004 ainsi qu'il en est justifié par la copie de l'acte du décès ; que l'instance
Source officielleciv2
613724d4cd58014677418b20
18 janvier 2007
18 janvier 2007
l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Marcel X..., qui s'est pourvu le 21 mai 2004 contre un jugement rendu le 7 mai 2003 par le tribunal de grande instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00305
18 février 2015
18 février 2015
cassation le 4 juin 2012 contre un arrêt rendu le 30 juin 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, 9 juillet 2014) a constaté l'interruption
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00373
8 avril 2015
8 avril 2015
X... a été mis en liquidation judiciaire ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00785
22 septembre 2015
22 septembre 2015
pourvue en cassation le 30 septembre 2013 contre un arrêt rendu le 29 juillet 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Attendu que, par arrêt du 17 février 2015, il a été constaté l'interruption
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101275
12 novembre 2015
12 novembre 2015
arrêts rendus les 21 janvier et 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu qu'elle est décédée le 12 juin 2015 et que son décès a été notifié le 30 juin 2015 ; Attendu que l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101304
18 novembre 2015
18 novembre 2015
contre un arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (RG n° 13/05312) ; Attendu qu'elle est décédée le 14 mai 2015 et que son décès a été notifié le 5 juin 2015 ; Que l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101305
18 novembre 2015
18 novembre 2015
contre un arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (RG n° 13/02285) ; Attendu qu'elle est décédée le 14 mai 2015 et que son décès a été notifié le 5 juin 2015 ; Que l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101306
18 novembre 2015
18 novembre 2015
contre un arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (RG n° 13/08381) ; Attendu qu'elle est décédée le 14 mai 2015 et que son décès a été notifié le 5 juin 2015 ; Que l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101281
6 novembre 2013
6 novembre 2013
d'appel de Grenoble au profit de la société Associated Traders HK Ltd ; Attendu que le redressement judiciaire de la société Richard Barbett international a été prononcé le 16 juillet 2013 ; que l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301659
17 décembre 2013
17 décembre 2013
X... et désigné Me Z... en qualité de mandataire judiciaire ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : Constate l'interruption
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100205
5 mars 2014
5 mars 2014
Y... est décédée le 8 mai 2013 et que son décès a été notifié le 25 juin 2013 à la société La Haie Mériais ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100233
5 mars 2014
5 mars 2014
. ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit à Mme Y... un délai de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00525
12 mars 2014
12 mars 2014
en cassation le 26 avril 2012 contre un arrêt rendu le 1er mars 2012 par la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, 31 octobre 2013) a constaté l'interruption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300407
25 mars 2014
25 mars 2014
2013 contre un arrêt rendu le 6 décembre 2012 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu qu'il est décédé le 9 juin 2013 et que son décès a été notifié le 9 juillet 2013 ; Attendu que l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300705
20 mai 2014
20 mai 2014
contre un arrêt rendu le 21 février 2013 par la cour d'appel de Rennes au profit de la société Cousin ; Attendu que le redressement judiciaire de la SCI Ferca a été prononcé le 26 juillet 2013 ; que l'instance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301136
30 septembre 2014
30 septembre 2014
. ; Attendu que Mme D..., veuve Z..., défenderesse au pourvoi, est décédée le 4 août 2013 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301137
30 septembre 2014
30 septembre 2014
. ; Attendu que Mme D..., veuve Z..., défenderesse au pourvoi est décédée le 4 août 2013 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette date et qu'il y a lieu d'inviter les parties
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