Le syndicat fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des assignations et de ses conclusions à l'égard de la société Albingia, la société Bois Graziani bois Architecture, la MAF, la société Phocéenne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 16 juin 1997, la commune de La Possession (la commune) a

En effet, en premier lieu, selon la jurisprudence constante de la Cour de justice de l'Union européenne un règlement qui précise les conditions de classement dans une position, même s'il n'est destiné

délivrant un second congé avec offre de vente le 28 septembre 2007, la bailleresse avait manifesté son intention de poursuivre l'opération de mise en vente décidée en 1998, la cour d'appel en a déduit, à bon

procédure qu'à la demande de la banque Commercial Bank Int et de la société Al Manal Glass Co LLC, ayant son siège aux Emirats Arabes Unis, laquelle, suivant contrat du 3 février 1998, avait passé commande

partageant entre eux la propriété de la bande de terrain litigieuse, qu'aucune contestation n'avait été élevée depuis plus de trente ans sur ces nouvelles limites de propriété matérialisées par des bornes

du mandat d'intérêt commun et rend impossible le maintien des relations contractuelles ; que ce manquement constitue la faute grave alléguée par la SAS DEPAGNE ; que la lettre de résiliation du contrat

chef d'escroquerie et en ce qu'il a condamné celle-ci à une amende civile de 5 000 francs ; " aux motifs qu'il est vrai que la SCI X... avait fait délivrer à la société Compagnie de Rennes un commandement

[Y] [DB], a indiqué que la prise d'otage avait été commandée par MM.

X..., ès qualités, aux fins de voir constater la résiliation à bon droit par la société FVH de ses relations commerciales et obtenir paiement de dommages-intérêts ; que la société Distribution Leader Price

[H] [Q] comme ayant reçu ladite délégation, le travail ayant été manifestement fait par Mme [I] et sa soeur Mme [F] ; qu'en l'absence de documents tels des bons de commande faits par M.

le demandeur de sa clause de non-concurrence soit plus de deux mois avant la fin de son préavis ; que le demandeur était libéré de sa clause de non-concurrence avant la fin de son préavis et qu'ainsi

K... et U10 font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que la juridiction de droit commun saisie d'une demande apparemment fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, mais qui

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 février 2014), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 8 novembre 2011, pourvoi n° V 10-24.691), que la société Getec a commandé

Attendu que l'IME ne pouvait donc, à cette date là, dénoncer dans des conditions régulières la convention, sauf à justifier d'une, ou plusieurs conditions "d'interruption avant échéance" prévues à l'article

[L] [T] sur le territoire des communes de [Localité 8], [Localité 9], [Localité 10], [Localité 11] où étaient commis des cambriolages ; que M.

Mme X... l'ont toujours été pour l'accomplissement de tâches précises et temporaires ; que le nombre d'heures effectuées varie fortement d'un mois sur l'autre en raison de la forte variabilité des commandes

Mme X... l'ont toujours été pour l'accomplissement de tâches précises et temporaires ; que le nombre d'heures effectuées varie fortement d'un mois sur l'autre en raison de la forte variabilité des commandes

Mme X... l'ont toujours été pour l'accomplissement de tâches précises et temporaires ; que le nombre d'heures effectuées varie fortement d'un mois sur l'autre en raison de la forte variabilité des commandes

M... déclarant préférer que dans ces conditions ce dossier soit clôturé de façon officielle.