une ordonnance de la juridiction des référés du 14 décembre 2010, constate que selon deux médecins, l'accident, ayant entraîné pour le patient une invalidité dont le taux ne saurait être inférieur à 85

partiel dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ayant été autorisée à compter du 19 janvier 2009 ; qu'antérieurement à cette date, a été pratiquée le 9 juillet 2008, l'ablation du matériel de synthèse

l'association Adefim ; qu'à l'issue de deux visites de reprise en date des 13 et 28 mars 2007, la salariée a été déclarée inapte à son poste avec affectation possible seulement à un poste de travail à temps

Il y fait également grief de ne pas prendre en compte les temps de trajet imposés, dans son temps de travail.

partiel en contrat de travail à temps complet entraîne, par voie de conséquence, en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des chefs de dispositif relatifs à l'indemnité

) coïncide avec celle du second avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail !

partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein ; Attendu que pour limiter à 541,32 euros la somme allouée à la salariée à titre de rappel

l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Clinique de soins de suite de Miramas, aux droits de laquelle vient la clinique de l'étang de l'Olivier, en qualité d'aide-soignante diplômée à partir

de moniteur, puis détaché le 13 juin 1979 auprès de la société Z..., en qualité d'aide mécanicien, a été victime d'un accident du travail le 16 juin 1980, suivi de rechutes ; que, le 5 mars 1986, le médecin

Y... de l'intégralité de ses demandes AUX MOTIFS PROPRES QUE « en premier lieu, l'absence de contrat écrit mentionnant la durée du travail à temps partiel hebdomadaire ou mensuelle prévue et sa répartition

partiel, à revendiquer de bénéficier d'une promotion aussi rapidement que tous les cadres travaillant à temps plein, la société ne peut justifier, en l'absence de toute sanction prise à l'encontre de

en heures des temps de pause et de repos et des contreparties salariales outre un repos compensateur fixé à 1 % du temps de travail réalisé pendant la plage de nuit, soit l'équivalent de deux jours de

décidé que le temps de déplacement pour se rendre sur le chantier est assimilé à 3 heures de temps de travail effectif par semaine, soit 13 heures par mois pour l'ensemble des salariés non sédentaires

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2016 Cassation partielle M.

[F] à plus de 75 % ; aux motifs propres que le professeur [L], médecin consultant, commis conformément aux dispositions de l'article R 143-27 du code de la sécurité sociale, expose que « (…/…)

de rédacteur à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire de 26 heures et 6 minutes effectuée du lundi au vendredi. 2.

partiel par le médecin du travail et qu'elle a été arrêtée plusieurs fois pour un syndrome dépressif sévère ; que si effectivement, Mme Y... n'a pas bénéficié d'entretiens bi-annuels depuis 2005, il ressort

partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation un reclassement à un poste à temps plein, sauf à démontrer l'impossibilité du temps partiel à ce poste ; que l'exposante avait soutenu que la proposition

X... a été engagé le 15 novembre 2000 par la société Trigano VDL en qualité d'agent de production ; qu'à l'issue de plusieurs arrêts de travail, le salarié a, le 8 octobre 2007, été déclaré par le médecin

contrat de travail à temps partiel, Mme X... soutenant avoir effectué des heures complémentaires ce que contestait la société Budem Star, la cour d'appel a modifié les termes du litige et violé le texte