; que par ailleurs, les conclusions de l'expertise contiennent également les réponses de l'expert aux observations des parties sur les éléments de fait soumis à leur discussion ; que ses avis ne lient

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et faire observer le principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever un moyen d'office sans rouvrir les débats pour permettre aux parties de présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, ni Mme

[C] [J], l'association [R] et [F] [J] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 25-14.287 ; Vu les observations développées

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

et observer lui-même le principe de la contradiction et ne peut fonder sa décision sur un moyen qu'il a relevé d'office, sans recueillir préalablement les observations des parties ; qu'en l'espèce, la

Par observations du 15 décembre 2023, M.

, que l'inscription d'un nantissement sur les parts sociales du GFA garantit l'exécution des causes de l'arrêt, que son patrimoine n'est pas mobilisable et qu'elle justifie de sa situation financière obérée

quand cette société ne contestait pas l'opposabilité à son égard de ces documents contractuels et se contentait de solliciter la mise en oeuvre de la garantie de son assureur, sans solliciter les observations

1 du Code de procédure pénale, pour procéder à des examens gynécologiques des victimes, avaient la qualité d'expert ; Que, toutefois, le serment qu'en l'espèce ils ont accepté de prêter, sans observations

; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;

quantum du préjudice résultant d'une application illicite ni son mode de calcul (conclusions d'appel p. 32 à 34), la cour d'appel, qui a relevé d'office ce moyen sans avoir préalablement sollicité les observations

et faire observer le principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen de fait ou de droit sans provoquer les observations des parties ; qu'au cas présent, ni la société

contraire peut être apportée ; qu'en retenant, d'office, et sans provoquer préalablement les observations des parties à cet égard, que le maintien de l'assiette ne résultait que d'un acte unilatéral de

conclusions et que celles-ci ne comportaient aucun moyen tiré de l'irrecevabilité des demandes litigieuses, la cour d'appel qui a soulevé ce moyen d'office, sans avoir préalablement sollicité les observations

prétendue autonomie, avait survécu à l'arrivée du contrat à son terme, et qu'elle avait vocation à s'appliquer au cas d'espèce ; qu'en soulevant d'office ce moyen sans soulever au préalable les observations

Par observations complémentaires du 3 février 2023, M.

procédure civile, « hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur, après avis du procureur général et observations

venir déposer sans danger puis, cet expert ayant indiqué que l'état de santé d'Eva X... ne lui permettait pas de se présenter ce jour ni les jours suivants, le président, après avoir recueilli les observations