justifié par une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes d'indemnités alors, selon le moyen : 1°/ que fait preuve de légèreté blâmable l'employeur, société civile de moyens, qui cesse

Par ailleurs, il ressort des pièces versées par la victime que celle-ci n'a en réalité cessé d'être exposée au bruit que le 25 octobre 2013 et non en mars 2013 comme le prétend la Caisse.

effectuait des stages chez ses parents agriculteurs, de sorte que l'internat ne constituait qu'une modalité d'éducation ne mettant pas fin à la cohabitation, quand les parties avaient uniquement discuté du point

a décidé que la prescription du délit commis par Alain X... était intervenue le 1er juin 1992 à 24 heures ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les écrits, le premier numéro de publication fixe le point

caractère professionnel d'un accident, la Caisse primaire d'assurance maladie devait informer l'employeur ainsi que les victimes, préalablement à sa décision, du déroulement de la procédure et des points

pris en sa cinquième branche : Vu l'article L. 2511-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'au mois de décembre 2003, des salariés de la société BNP Paribas Guadeloupe ont cessé

SA en Argentine" ; que l'enquête a révélé que les tractations étaient rompues avec la société propriétaire de la clinique depuis le 13 mars 1995 ; qu'il a été établi que la Banco Multicredito avait cessé

PUISSE FAIRE ETAT DES VENTES TRAITEES PAR LUI POUR SOUTENIR QUE LA CESSATION DE SON CONTRAT LE PRIVAIT D'UNE CLIENTELE CREE PAR SON ACTIVITE PERSONNELLE ET DONT LA PERTE DEVAIT ETRE COMPENSEE PAR L'OCTROI

plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais dans la catégorie des immeubles occupés par des activités industrielles ou artisanales dont la démolition pourrait être imposée à l'occasion de la cessation

sollicité l'autorisation de le licencier, qui a été refusée le 10 février 2011 ; que le salarié a saisi le 18 février 2011 la formation de référé de la juridiction prud'homale aux fins de voir ordonner la cessation

les orientations stratégiques et sur la politique sociale dans la mesure des pouvoirs qui étaient confiés au chef d'établissement et que par conséquent le droit positif n'avait pas été modifié sur ce point

ses fonctions entre la date de cessation des paiements et l'ouverture de la procédure peut être condamné à combler le passif, si ce passif existait déjà lors de la cessation des fonctions du dirigeant

, comme affiliée ; qu'elle fonde sa demande sur l'article III-1 alinéa 1 des conditions générales du contrat d'adhésion, qui énonce : « Tout participant qui, durant la période d'affiliation, a dû cesser

la chute des prix du muscadet pendant l'année 2000 et de l'exigence d'un budget publicitaire important, la vente des vins à forte marge n'avait jamais décollé et la vente des vins génériques n'avait cessé

Conformément aux dispositions de l'article L.1231-1 du Code du travail, il peut donc cesser à l'initiative d'une des parties contractantes dans les cas et conditions prévus par le Code du travail.

avoir été réalisées par la société Euro Fuel ; que grâce à l'action du prévenu Victoriano X... a pu détourner 16 552 litres de fuel de leur destination privilégiée au point de vue fiscal mais aussi les

Mme [K] a cessé son activité et été radiée du répertoire des métiers le 30 juin 2014. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

jeune Y..., sous l'influence de sa mère elle-même dépitée d'avoir été quittée par ledit prévenu, désireuse de se venger de lui, dotée d'une personnalité psychologiquement et sexuellement perturbée au point