de reprise, le salarié avait néanmoins été réintégré dans son emploi, en sorte que le licenciement n'avait pas été prononcé pendant le temps de suspension du contrat de travail ; que la cour d'appel,

, avait simplement limité la durée de conduite journalière du salarié à 8 heures sur la base d'un calcul de rémunération équivalente et dans le cadre d'un poste relevant de la même qualification professionnelle

médicale de reprise effectuée par le médecin du travail, la constatation de la vraisemblance d'une inaptitude du salarié au poste de travail pour les raisons suivantes : "Apte à un poste de travail sans

de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, mentionne comme élément d'ordre médical «stress professionnel angoisse» ; Que l'avis de prolongation du 15 février mentionne, comme éléments d'ordre médical,

Attendu que la société Indice Recrutement, qui a pour objet la promotion de produits et l'étude de marchés, a été chargée par la société des Laboratoires Anphar Rolland de promouvoir auprès du corps médical

PEREIRA DECO avait commis une faute inexcusable et de l'avoir en conséquence, débouté de toutes ses demandes indemnitaires subséquentes; AUX MOTIFS QU'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié

renforcée, est tenu de lui faire passer une visite médicale d'embauche qui doit avoir lieu préalablement à celle-ci ; tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé

ait été prolongé après la deuxième visite du médecin du travail ; que si la visite de reprise du médecin du travail met fin à la suspension du contrat de travail, le salarié qui fait l'objet d&apos

X... qui revenait de visiter un client sur Evron. Son directeur des ventes Jean-Claude Z... l'appelait sur son portable. Vu que la voiture de M.

et en limitant la clientèle à visiter, l'employeur avait modifié le contrat de travail; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi du salarié : Attendu que le salarié fait

condamnation de l'employeur à lui payer des rappels de salaires et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical

effectuent des travaux nécessitant la prise d'une douche quotidienne ; que la cour d'appel qui, tout en reconnaissant que le salarié effectuait des travaux au jet de sable définis comme salissants par

Pas de 2ème visite médicale : le maintien à son poste de travail entraînant un danger immédiat pour sa santé et sa sécurité et celle des tiers ».

des salariés du SESSAD depuis 2005 et qu'elle a constaté à partir de la première rencontre des salariés lors des visites médicales en 2006, les éléments suivants : "- le nombre de visites d'embauche entre

de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant que le salarié ne faisait pas état du défaut de paiement des salaires dans la lettre

médicale a été rendu par le médecin du travail le 26 novembre 2012 sur les allégations mensongères du salarié, que compte tenu de son état de santé précaire, la concluante n'a pu se rendre disponible

médicale de reprise du 23 mars 2011, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude pour danger immédiat en une seule visite, que ses collègues de travail attestent de cette situation et que par conséquent

[X] remet en cause la proposition de reclassement qui lui a été faite, dont le refus a justifié la deuxième visite médicale mentionnant l'inaptitude définitive.

a été arrêtée du 25 mars 2010 au 10 avril 2010 suite à un accident du travail ; que suite aux différentes visites médicales effectuées par le médecin du travail, la salariée a été déclarée inapte définitivement

au restaurant le " PTI ZINC ", qui déclare " n'avoir pas constaté de nuisances particulières en salle le soir où Mme X...était présente dans le restaurant (...)