, l'acquéreur n'a pas à justifier de ce qu'au moment de son acquisition du terrain litigieux, la société Yack avait le projet de morceler de céder son bien en lots pour démontrer l'existence de son préjudice

le résultat d'une faute commise par le médecin qui a pratiqué l'intervention, d'autre part, que Mme X... a signé une autorisation d'opérer avec accord sur l'information qui lui a été donnée, en ces termes

1], a formé le pourvoi n° H 20-19.981 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant à la commune de [Localité 1], représentée par son

G... dont le fonds est grevé, en vertu d'un titre conventionnel, d'une servitude de passage au profit d'un terrain agricole, propriété indivise des consorts Y..., et qui avait modifié l'assiette de cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

X... des parcelles occupées sans droit, ni titre, respectivement son expulsion, condamné M.

décisions n° 10, 11 et 12 adoptées à l'occasion d'une assemblée générale du 28 mai 1998, aux termes desquelles ils se sont vus refuser l'autorisation d'installer une véranda sur le terrain dont ils ont

chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Etablissement public foncier de [Établissement 1], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

, les époux Y..., en raison d'un manquement à son devoir d'information et de conseil à l'égard de son acquéreur immédiat, la société LOFICOOP, quand la succession ininterrompue de contrats translatifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AVAIT PU, DES SON ARRIVEE A LA CLINIQUE, OBSERVER QUE LA DEMOISELLE Z...

Après avoir pratiqué une décote par rapport à la valeur à l'hectare de terrains mieux équipés, détaillés en page 13 de son rapport (par exemple une valeur de 82.127 euros à l'hectare pour un terrain situé

de l'article 706-58 par l'intermédiaire d'un dispositif technique permettant l'audition du témoin à distance ou à faire interroger le témoin par son avocat par ce même moyen ; que la voix du témoin est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Alizés Ouest, dont le siège est [...]                                               , représenté par son

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il en sera de même d'un portail qui sera placé par leurs soins au couchant.

[C] [E] la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize octobre deux mille vingt

. ; la condamne à payer à la Macif la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin