X... s'était rendu coupable à son égard d'une tentative d'extorsion de fonds sans préciser sur quels éléments de preuve elle se fondait pour procéder à une telle affirmation, la cour d'appel a violé les

d'appréhender l'effet qu'aurait le divorce sur l'évolution de son état psychologique et sa santé ; qu'elle soulignait ainsi que l'expert s'était contredit en attribuant à la rupture du lien conjugal une tentative

jugement d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen : 1 / que le juge de proximité, qui statue selon les règles de procédure applicables devant le tribunal d'instance, doit procéder à une tentative

décembre 1971 modifiée et 1134 du Code civil en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si le moment de la demande d'un supplément d'honoraires de 800 000 francs hors taxes ne révélait pas une tentative

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 16 décembre 2002, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort en récidive, l'a condamné à 30 ans

elle-même constaté que la salariée établissait, par des attestations de ses collègues, avoir subi une diminution de ses attributions, le comportement agressif de la direction à son égard, ainsi que des tentatives

Mesbah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 7 janvier 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CHER sous l'accusation de tentative de viol aggravé

d'affirmer que pareille altération opérée en majuscules d'imprimerie soit de la main d'Anne-Marie Y... ne dispensait pas les juges de motiver l'extension de non-lieu à la prévention d'usage de faux par tentative

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1988, qui pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 12 000 francs d'amende et a prononcé sur

Michel - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 janvier 1988, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'escroquerie ; Vu

d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 mars 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, tentative

; "alors que les juridictions d'instruction ont le devoir d'instruire, sauf si les faits dénoncés ne peuvent comporter une poursuite ; que la plainte litigieuse faisait valoir l'existence d'une tentative

formé par : - l'association "MOUVEMENT JEUNES FEMMES", contre l'arrêt incident de la cour d'assises du TARN, en date du 11 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Rabah X... du chef de tentative

SAINT-JEAN, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... et Patrick Y..., du chef de tentative

cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, abus de blanc-seing, délivrance de fausses attestations, tentative

litigieux dénoncés dans sa plainte consistent : 1°) - en l'établissement par Xavier Z..., cadre commercial, de faux avoirs au nom de la SARL Photochimie en faveur d'un client Socolab, 2°) - en une tentative

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE, en date du 13 juin 1997, qui, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et tentative d'agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 12

conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FREMONT André, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 30 septembre 1996, qui, pour tentative

violation des principes généraux du droit et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par adoption des motifs des premiers juges, déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles et tentative

3, paragraphes 2 à 4)" ; "alors qu'il résultait des motifs propres et adoptés de l'arrêt que les faits retenus à l'encontre de Claude X... revêtaient la qualification de crime de viol ou de la tentative