caché la société RDS France, qui a opposé le caractère tardif de cette action ; Attendu que la société Sud fer fait grief à l'arrêt de juger irrecevable l'action en garantie des vices cachés engagée

cachés et responsabilité délictuelle ; Attendu que la SCI et la société Horizons font grief à l'arrêt de dire que les conditions de mise en oeuvre de la garantie des vices cachés ne sont pas réunies

Y... ayant été annulée pour dol du vendeur et non pour vice caché, la cour d'appel ne pouvait condamner la société Auto Henco à garantir M.

sept et ne pouvait déceler lors de la transaction ni l'âge exact du véhicule ni son usure prononcée, que ce tracteur était donc atteint de vices cachés pour lesquels elle était en droit d'exercer l'action

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leurs demandes fondées sur le vice caché, Aux motifs qu'« en vertu des articles 1641 et 1642 du code civil, le vendeur n'est

Barbès patrimoine investissement (société BPI) a vendu aux époux X... un appartement et un garage dans un immeuble en copropriété ; que ces derniers ont sollicité réparation d'un vice caché affectant

caché affectant la chose vendue et débouté la SAS Montbéliarde du Jura de l'ensemble de ses demandes ; Aux motifs que sur l'existence d'un vice caché et le fondement juridique de la demande indemnitaire

Selon le premier de ces textes, l'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 7.

cachés ; Alors, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en retenant qu'« aucun vice caché présent à la date de cession n'a été identifié tant par M.

X... est recevable à solliciter, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, la réparation du préjudice qu'il a subi en raison du vice caché affectant son véhicule ; Qu'en statuant ainsi, alors

caché que lorsque les défauts cachés de la chose vendue la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné

cachés court à compter du moment où le vice caché de la chose vendue s'est révélé aux acheteurs ; qu'il ne court pas à compter de simples soupçons ou suppositions émises par l'acheteur ; qu'en l'espèce

, la société Prosol n'a pas agi dans le bref délai ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bref délai de l'action récursoire fondée sur la garantie des vices cachés, exercée par le vendeur intermédiaire

cachés entreprise par MM.

clause de non garantie pour vices cachés ; les défendeurs critiquent les conclusions de l'expertise judiciaire, si bien qu'il convient d'y revenir dans le détail ; au vu du rapport d'expertise judiciaire

cachés, [?]

que les vices de construction du bien vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement, le vendeur d'un immeuble à construire n'étant pas tenu de la garantie des vices cachés du vendeur régie par les articles

; ALORS, D'AUTRE PART, QUE ne peut se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés stipulés dans le contrat de vente le vendeur qui connaissait l'existence du vice ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 mars 2004), que les époux X... qui ont acquis par

cachés est intervenue le 8 et le 20 mars 2013, soit dans le délai de deux ans par rapport à la première manifestation du vice caché qui a eu lieu lors de la mise à l'eau en juillet 2011 ; que l'irrecevabilité