X..., engagé par la société Moulinex le 1er décembre 1997 en qualité de responsable planning à Moscou par contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des ingénieurs

collective qui correspond à l'activité principale de l'entreprise et que la convention collective de cette activité s'applique à l'ensemble des activités accessoires de la société

collective, M.

(prod.2 p.4 à 6), en l'absence de définition de la notion d'accueil du public par la convention collective, contrairement à ce que voudrait faire croire la CPAM du Gard dans ses écritures, cette prime

: Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention collective applicable en l'espèce était la Convention collective de la boulangerie artisanale faisant ainsi

et à titre de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 08.02.2 ("Promotion") de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention collective par lequel ils ont décidé de mettre en oeuvre

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

, alors, selon le moyen, que le salaire de Mme X... se composait d'une rémunération conventionnelle définie par la Convention collective nationale du Crédit agricole et d'une rémunération extraconventionnelle

X... relevait depuis 1993 du coefficient 190 de la convention collective nationale du bricolage, alors, selon le moyen, que la comparaison des avantages contenus dans deux conventions collectives ayant

collective susvisée ; 2 / qu'en toute hypothèse, M.

d'exécution, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe n° 2 classification des emplois personnel de direction, d'administration et de gestion de la convention collective

collective nationale applicable à la cause et spécialement à son annexe 2; alors, qu'en troisième lieu, c'est à tort et en violation des dispositions de la convention collective applicable à la cause,

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

convention collective dans sa rédaction applicable ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée

du Code du travail et 1° de l'annexe VII de la Convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux; que, d'autre part, c'est au juge qu'il appartenait de prendre personnellement

E... a été engagé en qualité d'agent qualifié de service par la société ISS propreté suivant contrat de travail du 22 juin 1989, soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté

X... des dispositions relatives à la rémunération résultant d'accords collectifs ou d'engagements unilatéraux de l'employeur à caractère collectif de l'obligation faite à ce dernier par la convention collective

X... la qualification de chef de service, coefficient 250 au regard de la convention collective des industries et du commerce de viandes en gros alors, selon le moyen, que : 1 ) les attestations versées

rémunération ne peut être remplacée par un repos récupérateur que sur le fondement d'une convention collective ou d'un accord collectif ; de sorte qu'en se bornant à affirmer qu'il résultait du dossier