Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que

. : SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS DE CASSATION PROPOSES ET PRIS, LE PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 5 ET 10 DE LA LOI N° 72-6 DU 3 JANVIER 1972, DES ARTICLES 59 ET 60 DU CODE PENAL, DES ARTICLES

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et M. A...

René X..., contre l'arrêt n° 7, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'abus

DU BAREME DES PRIX ET DES CONDITIONS DE VENTE, LES A CONDAMNES CHACUN A 2 000 FRANCS D'AMENDE ET A STATUE SUR L'ACTION CIVILE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils pour M. X....

unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Savoye, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Dijon (2e

en sa seconde branche ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'ordonner

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me A... , avocat aux Conseils, pour l'association Criterium cycliste professionnel international - La Châtaigneraie - "souvenir B... X...".

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y....

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la MACIF, le premier moyen du pourvoi incident de Mme [UC] et son deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, et le premier moyen

Il reçoit des instructions de caractère général laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.