Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2013), que M.

société SPIE Batignolles Sud Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-25.255 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e

branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen, pris en

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 42 et 78 de la loi du 30 septembre 1986, 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la [2], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 14 mai 2014 par la cour d'appel de Toulouse (2e

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

Y... au bénéfice du coefficient 180, 4e échelon, 2e catégorie de la convention collective de la coiffure devait être confirmée, alors, selon le moyen, que l'arrêt ainsi que le jugement du conseil de prud'hommes

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 2.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Mme N... L..., Mme K... L... et M. J... L... en leur qualité d'ayants droit d'U... A...

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 4.

Ainsi, le moyen doit être écarté. Sur le sixième moyen proposé pour la société [2] Enoncé du moyen 15.

Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis, qui sont préalables : Vu l'article 455 du code de procédure

Jean-Michel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 14 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et

Anthony Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 juillet 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société [...].

prononcé sur la demande de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 16 juillet 2002 : Sur le moyen