ne sont pas recevables ; II-Sur les pourvois de Guy-Claude Y... et A...- Claude X...: Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour A...- Claude X..., pris de la

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième et quatrième branches 7.

le conseiller ROGNON et les observations de la société civile professionnelle GATINEAU et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

2015 ; Sur les moyens uniques, similaires, du pourvoi principal de la société Actia automotive et du pourvoi provoqué de la société Allianz IARD, qui sont recevables, réunis : Vu l'article 1134 du code

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 7.

Y..., et pourquoi pas de faire suivre au PNF puisqu'il nous est dit que cette boutique judiciaire ne gère pas seulement les politiques mais le gros pognon.

RUYSSEN, les observations de Me X... et de la la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

Z... ont formé un pourvoi incident, ainsi qu'un pourvoi incident éventuel, contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés

La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née X..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis

référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général JOBARD ; Statuant sur le pourvoi

La société Philippe Delaere et associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-18.441 formé par la Banque générale du Commerce

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 95 FS-B Pourvoi n° S 23-18.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois

[H] et la société [H] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

devant elle, a, sans dénaturation ni excès de pouvoir, justifié sa décision ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Par ces motifs : II - Sur le pourvoi du département des Alpes-Maritimes