a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 72, 75, 76, 382 et 393 de l'ancien Code pénal, 111-2, 121-5, 311-1,

des animaux tenus en captivité, a déclaré "irrecevable" sa constitution de partie civile; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 511-1

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme et tentative

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Joël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES du 9 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE ET VILAINE sous l'accusation de vols avec arme ; Vu le mémoire

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de vols avec arme en

6 2 et 6 3, d, dégageant le principe supérieur dit de "l'égalité des armes", des règles de droit interne relatives à l'administration de la preuve des infractions routières ; Attendu que l'article

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol à main armée

date du 18 septembre 2000, qui, pour détention sans justification d'origine de marchandises prohibées, falsification de document administratif et usage, séjour irrégulier en récidive, l'a condamné à 1

1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1

diverses peines, et dommages-intérêts ; "aux motifs que le 10 octobre 1990, Z... qui était en action de chasse autour d'un champ alors que le propriétaire ensilait, a menacé d'un coup de crosse de son arme

chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1

fonctions de chef de pool ; que par conséquent, en raison de l'ensemble de ces éléments, il n'est pas établi que l'obligation de reclassement a été remplie, de manière suffisante, par l'Economat de l'Armée

quinze mois avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

et 603 du Code de procédure pénale ; D où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris du défaut de conformité au principe dit de " l égalité des armes

qu'il existe un très grand nombre d'armes de ce calibre et qu'il en est saisi très régulièrement, en sorte que leurs expertises systématiques seraient une tâche de grande ampleur ; qu'enfin, les armes

du NORD, en date du 27 septembre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour tentatives d'homicides volontaires, arrestations, détentions ou séquestrations illégales avec prise d'otages et vols avec arme

Antoine, dit Tony, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 2 octobre 1998, qui l'a condamné, pour recel de vol avec arme, à 8 ans d'emprisonnement, 150 000 francs d'amende et à l'interdiction