Challe conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Challe conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier conseiller référendaire; Avocat général : M.

Challe, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Martin, Pibouleau, Challe, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bulla » chargé de cocaïne ; qu'il n'était pas contesté que dès cet achat le bateau avait été amené au Portugal par M.

Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé

référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Challe conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Pibouleau conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M.

Y... jusqu'à la majorité de la jeune Sandrine, les frais de salaires et charges sociales qu'il sera amené à acquitter à la personne chargée de s'occuper pendant ses absences de ses enfants et d'exécuter

économique et financière), au profit de Mme Dominique X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de ses enfants mineurs Amélie

Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Josette, Marie Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier

Ludovic X... et à Mlles Y..., Elisabeth et Amélie X... de leur reprise d'instance, en qualité d'ayants droit de Mme Martine X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Z... ayant poursuivi une procédure

. ; "aux motifs que les pièces 11-1 et suivants et 12-1 et suivants, relatives aux procédures de vérification de comptabilité dont la société Amedex a fait l'objet, laissent présumer que le cabinet

[P] à son obligation de contribuer aux charges du mariage, constitutif d'une faute cause de divorce, Mme [V] avait fait valoir, dans ses écritures (cf. conclusions p. 7), que son époux avait fait clôturer

sachant en effet que cette ville est située à quelque deux heures de Paris en TGV, et qu'il est pour le surplus incontesté que les frais afférents à l'exécution de sa mission étaient alors pris en charge

de l'immeuble incluait un mobilier à hauteur de 50 000 francs et qu'il ressort d'une lettre du 21 novembre 2000 de Martine B..., à l'en-tête de l'office notarial de Baillargues, que cet office était chargé

circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de l installation de l ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d amenée