au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle NICOLAY

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hôtelière de Champagne, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCN3B, ayant la SARL Boré

[E] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 28 juin 1994, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés accompagnés d'actes de torture ou de barbarie, agressions sexuelles

d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., Le Mourillon, 83000 Toulon, 2 / de Mme Nathalie X..., demeurant ..., 3 / de Mme Nicole

des Vosges (URSSAF des Vosges), dont le siège est à Epinal (Vosges), La Chênaie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Nicole

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de l'association Centre Saint-Martin et de la société Service Confort, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Jean Z..., demeurant ... en France, 2 / Mme Nicole X..., épouse Z..., demeurant ... en France, 3 / M.

Sam A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Nicole Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La SCP Nicolaÿ

W] [M], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Durant des Aulnois- Groeninck- Le Magueresse- Vincent, ayant la SARL Boré

, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

[O] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian