un huissier requis à cette fin par les acheteurs qui occupaient les lieux ; que ce constat d'huissier établi le 19 octobre 1990 était particulièrement précis et détaillé, décrivant longuement les désordes

été engagé en juin 1972 par la société Siebec en qualité de monteur ; que, convoqué par courrier du 8 septembre 1989, puis par acte d'huissier, à un entretien préalable à son licenciement devant se dérouler

entreprise en se fondant exclusivement sur son passé de délinquant ; qu'en réalité la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, relève que le maintien en détention de Dubus "assurera le bon déroulement

Y... avec qui s'est déroulée la rixe et qui a abouti à la condamnation de M. Y..., sans rechercher si ce dernier n'aurait pas pu, lui aussi engager une action pénale à l'encontre de M.

Cubry, du Sourdon et autres cours d'eau annexes, alors, selon le moyen, 1 ) que le juge a constaté, d'une part, que l'enquête parcellaire sur le projet de réalisation d'un bassin écrêteur devait se dérouler

moyens, de première part, que le tribunal d'instance ne s'était pas expliqué sur les raisons ou les difficultés qui empêchaient que le dépouillement ait lieu dans l'établissement où le vote s'était déroulé

le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Fécamp, 25 juin 1993) d'avoir annulé le premier tour des élections des délégués du personnel qui s'est déroulé

premier tour des élections fixé par le protocole d'accord préélectoral le 21 décembre 1993 avait été reporté par l'employeur qui ne pouvait de façon unilatérale fixer les modalités d'organisation et de déroulement

salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le pourvoi, de première part et de deuxième part, que le jugement n'a pas répondu à ses conclusions qui rappelaient le déroulement

attaqué (tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris, 24 octobre 1994) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel et au comité d'entreprise qui se sont déroulées

déterminant sur la base de considérations faisant seulement ressortir l'absence d'actes d'acceptation au cours du délai légal, sans rechercher si de tels actes ne ressortaient pas de la manière dont s'était déroulée

grief à l'arrêt d'avoir retenu la faute grave, alors qu'il s'est écoulé une durée de 22 jours entre la lettre de convocation à l'entretien préalable, envoyée le 30 septembre 1991, l'entretien qui s'est déroulé

Attendu que le syndicat CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 12ème arrondissement de Paris, 14 mai 1996) d'avoir décidé que les élections au comité d'entreprise devaient se dérouler

l'enquête parcellaire a duré au moins quinze fois vingt quatre heures; Mais attendu que l'ordonnance vise la copie conforme du registre d'enquête parcellaire duquel il résulte que l'enquête s'est déroulée

nullité de ce procès-verbal en tant que propriétaire économique du navire visité quand l'occupant des locaux à usage privé ou d'habitation visités sur le navire, seul recevable à recourir contre le déroulement

; que l'absence de réquisitions du ministère public, partie nécessaire des juridictions répressives, est une cause de nullité de l'arrêt correctionnel ; que l'arrêt attaqué mentionne que lors du déroulement

requêtes en nullité, alors « que la présence d'un tiers, même ayant obtenu d'une autorité publique, l'autorisation de capter, par le son ou par l'image, fût-ce dans le but d'informer le public, le déroulement

personnel de la société Papeteries d'X... intervenues le 12 avril 1999 alors, selon le moyen : 1 / que lorsque l'accord pré-électoral ne concerne que les seules modalités d'organisation et de déroulement

. ; "aux motifs que, concernant Jean-Robert Y..., ses relations successives des faits qu'il dit avoir subis ont été émaillées de trop de contradictions sur les circonstances de leur déroulement pour

dans un sens moins favorable aux salariés, il en va autrement lorsque l'accord national a expressément autorisé l'accord d'entreprise à déroger à certaines de ses prévisions en raison d'une situation