.) ; que Christiane X...et Augusto Y...ont obtenu la caution de la banque SAGA grâce à l'intervention de M. Z..., président directeur général de la S. A.

selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 octobre 2011), rendu en matière de référé, que par lettre du 13 septembre 2010, la société Prisma presse (la société Prisma) a fait savoir à la société Alternative graphique

de la somme de 1 600 000 francs (243 918,43 euros) proposée par l'avocat du Pôle de plasturgie de l'Est au mandataire de la société Coutier pour solde de tout compte, résultat certain obtenu ce jour grâce

février 2014, une ordonnance de référé du 28 mars 2014, devenue définitive, lui a enjoint, sous astreinte, de restituer les locaux objets du bail libres de toute occupation, en lui accordant un délai de grâce

J... grâce à un virement opéré préalablement sur son compte roumain par la société J&Co, créée par M. B...

des dossiers devant permettre à des personnes qui ne pouvaient y prétendre d'obtenir des certificats de nationalité française ; qu'il a agi avec l'aide de personnes se trouvant en France mais aussi grâce

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 20 février 2002, une note du directeur des Affaires criminelles et des Grâces a informé

contrôle l'existence, dans la cale de ce bâtiment, d'un local aménagé dissimulé par une trappe supposée permettre l'accès à la soute à gas-oil, ce local pouvant contenir 30 m3 de poissons et les conserver grâce

Celui-ci a été retrouvé grâce à ses indications. 6. M.

[O] [F], identifié grâce à des prélèvements d'ADN, a été interpellé le 27 juin 2019. Une information judiciaire a été ouverte le 29 juin 2019 et M. [F] a été mis en examen. 8.

d'indivisibilité entre le compte spécial et d'autres comptes; qu'à l'échéance, le billet est resté impayé, le solde du compte étant inférieur à son montant; que prévoyant la possibilité d'un règlement grâce

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 septembre 2000), que l'activité de la société AP Consultants consiste à procéder à l'audit des coûts sociaux de ses clients et à leur permettre, grâce

Le 6 juin 2017, une copie du décret de grâce, signé le 24 juin 2016 par le président de la République du Sénégal a été communiquée au juge d'instruction qui a, le 16 octobre 2017, procédé à l'audition

fixer les horaires d'ouverture des greffes au public, de raccourcir les délais dont disposent les parties pour déposer les mémoires qu'en particulier, des dispositions doivent être prises, au besoin grâce

manière exagérée la limite autorisée, l'Administration n'avait nullement autorisé cette modification substantielle du dossier ; qu'il est démontré que l'installation était exploitée en surproduction grâce

abstracto - de l'écrit qui lui était soumis, la Cour de Cassation est en mesure de restituer à celui-ci sa véritable portée et de constater que les imputations gravement diffamatoires qu'il contient visent, grâce

Laurent E... apparaissait notamment comme le pivot d'un groupe d'individus repérés grâce aux surveillances mises en place et soupçonnés d'élaborer, mettre en place et participer à de nombreuses infractions

une indemnisation spécifique ; que la société faisait encore valoir que les métiers de promotion médicale ont toujours impliqué l'exécution de tâches administratives, tendant au demeurant à se réduire grâce

une indemnisation spécifique ; que la société faisait encore valoir que les métiers de promotion médicale ont toujours impliqué l'exécution de tâches administratives, tendant au demeurant à se réduire grâce

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