du mur aurait porté atteinte à l'extension de la maison N'G, cet argument n'est pas sérieux ; il ne s'agissait pas d'une extension de la maison d'habitation, mais d'un simple abri en tôles, formant hangar

] , et les murs en moellons de plus de 2 m de hauteur édifiés en limite de l'allée des dahlias et en limite de la parcelle [...] , sous astreinte de 300 € par jour de retard, passé le délai de trois mois

W... témoigne en ces termes : «Lors du 12 juillet 20.10, alors que je me trouvais dans lés hangars de notre société .AGCM en compagnie de M. A... J... M... M. B... F... pour préparer du matériel.

âge et à son état de santé, elle remplit bien les conditions (art 276 du Code Civil) lui permettant d'obtenir une prestation compensatoire sous la forme d'une rente annuelle et viagère de 600 € par mois

aux taxes perçues par les collectivités locales dans la gestion du service public ; que l'exception d'illégalité doit être ainsi rejetée étant précisé que le caractère rétroactif imputé pour quelques mois

Ces deux lots sont très vétustes en mauvais état, avec un hangar dont le sol est en béton le plafond et les murs en tôles ondulées.

Il est probable que le mur était déjà déformé à la construction du hangar.

diamètre dont l'extrémité était recouverte d'un adhésif orange et une gaine électrique orange qui permettait d'être connecté par l'intermédiaire des commandes de fonctionnement du puits situé dans le hangar

Elle perçoit des pensions à hauteur de 703 euros par mois. Elle bénéficie d'une ALF pour un montant de 75,52 euros par mois. Elle est actuellement en colocation avec sa fille.

vétusté des installations et à l'absence de maintenance 7j/7j et 24 h/24, rendant les bâtiments impropres à leur destination, ainsi que par son obligation de dévier partie de sa marchandise dans les hangars

Bénéfices nets déclarés : 39 366 euros / an soit 3280,50 euros/mois ; que M.

selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 2014), que, par acte du 23 avril 1997, Mme I... a consenti à la société [...] un bail commercial portant sur divers bâtiments et terrains pour une durée de 23 mois

; Qu'il était prévu que ce loyer serait réduit à 2487€ par mois pour la période du 1er juillet 2006 au 31 août 2007, si le preneur réalisait les travaux prévus au § II du bail et exploitait lui-même une

soit calculée « pour une occupation d'un quart de l'année correspondant aux 3 mois d'ouverture de la chasse », soit « la somme de 771, 48 € (42,86 % de 1.800 €) » ; qu'en mettant à la charge de M.

tracteurs d'Arnaud X... de Y... pour transporter le grain et qu'il arrivait à ce dernier d'ordonner à Sébastien ou à lui-même de prendre un de ses tracteurs pour faire des rotations entre le champ et les hangars

Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers ; M. X..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Y..., Z..., B..., C..., D..., Hanne, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

... épouse Y... à supprimer le portail implanté sur l'assiette du chemin d'exploitation et tout obstacle affectant son assiette, situés sur sa parcelle cadastrée à [...], [...] et ce, dans les trois mois

S... fait courir le délai de prescription à partir du mois de novembre 1980, date à laquelle aurait été déposée la déclaration d'achèvement des travaux ; que pour autant, cette déclaration n'est pas versée

quant à elle, selon l'acte, sur un corps de bâtiment sis à ... lieu-dit ..., « construit en pierres et briques, couvert en ardoises, tuiles et fibro-ciment », comprenant maison d'habitation, garage et hangar