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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137210ecd580146773f0a0e
19 juillet 1989
Jean-Marie, demeurant à Belgodère (Corse), 2°/ Monsieur Z...
soc
613720cfcd580146773ee933
10 novembre 1988
(Eure) ; 4°) Monsieur HAMON Z..., demeurant Le Bosc-Roger à Claville (Eure) ; 5°) Monsieur OLIVIER C..., demeurant à Cierrey (Eure) ; 6°) Monsieur B...
civ3
6137212ecd580146773f1ab1
22 mai 1990
Jean-Georges A..., demeurant à Bischheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Marlène Y... épouse
61372131cd580146773f1be4
11 juillet 1990
Jean-François A..., 2°) Mme A..., née Ferrera, demeurant ensemble 17, place des Chartreux à Petit-Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de
civ1
Donne défautc/M. X
613720aecd580146773ed67a
13 octobre 1987
Roger, Transporteur, demeurant ..., 2°) de la société Good Year, société anonyme, dont le siège social est avenue de la Châtaigneraie, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation
6137232ecd58014677406829
30 septembre 1998
Jean-Pierre X...
6137268bcd5801467742666b
22 juin 1999
Guy, Roger X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de M.
61372682cd5801467742620e
23 juin 1998
A..., Roger Y..., 4°/ de M. Z..., Fortuné Y..., 5°/ de M. Marcel, Jean Y..., 6°/ de M. Guy, Gérard Y..., 7°/ de M. Yvette, Joseph Y..., 8°/ de M. Yves, Nicolas Y..., 9°/ de M.
61372665cd580146774253e7
29 avril 1997
Jean-Pierre X..., 2°/ de Mme Renée X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
61372239cd580146773fb3dc
13 juillet 1994
Roger Z..., 2 / Mme X..., épouse Z..., demeurant ensemble à Nersac (Charente), Logis de la Motte, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale),
61372225cd580146773fa9c7
22 février 1994
Roger Z..., demeurant ... (Morbihan), 2 / de M.
61372269cd580146773fcbab
31 mai 1995
Jean-Jacques X..., demeurant ... à Montmerle-sur-Saône (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
613721e2cd580146773f8735
19 octobre 1993
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Roger, avocat de M. Le Roy, de Me Bouthors, avocat de M.
6137229fcd580146773ff409
7 février 1996
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Denise Y..., demeurant ..., 2 / de M.
613722a1cd580146773ff597
30 mai 1996
Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de Mme Suzanne Y..., épouse Z..., demeurant résidence Jeanne
613722a4cd580146773ff815
29 mai 1996
Mme Halima X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Martine Y..., demeurant 40, cité Grand duc Jean
6137227acd580146773fd7aa
10 octobre 1995
Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société SATM, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre),
613721a9cd580146773f5cca
19 mai 1992
Jean X..., demeurant ci-devant ...
613722afcd580146774001d7
16 juillet 1996
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
613722b4cd5801467740054e
20 juin 1996
Gilbert, André, Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Jeannine Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le
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