X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

Jean-Marc X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 690 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende

Z..., après avoir légué à ses deux petites-filles, Mmes A... et Y..., la nue-propriété de tous ses biens immobiliers, l'usufruit devant revenir à son fils ; que par acte notarié du 16 mai 1970, Jean Z

Jean-Paul X... une somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

(Pas-de-Calais), 4°/ Monsieur Marc L..., demeurant ... à Camblain-Châtelain, Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 5°/ Monsieur Gilles M..., demeurant rue Jean-Jaurès à Saint-Pol-sur-Ternoise

Jean-Pierre et Marc Z... : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Fiatgéotech France (société Fiatgéotech), devenue en cours d'instance de cassation la société New Holland France, a, le 15 mars

AL ITTIAHD AL WATTANI L'UNION NATIONALE à payer à Jean-Paul X... la somme de 7 082 587 francs avec intérêts capitalisés à compter du 24 mai 1984 sous déduction des provisions versées, outre la somme de

Jean-Marie Y... une somme à titre de dommages-intérêts, l'arrêt attaqué retient que le comportement de M.

Jean-Louis X..., associé coopérateur de la Société coopérative agricole laitière de Chaussenac (la coopérative) a cessé de livrer à celle-ci la production laitière de son exploitation le 1er mars 1985

Jean Z..., ès qualités, de Me Odent, avocat de M. Y..., ès qualités, M. A..., ès qualités et M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Jean Z..., ès qualités, de Me Odent, avocat de M. Y..., ès qualités, M. A..., ès qualités et M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Jean Lucien X... le 24 octobre 2006 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile ; qu'un courrier du médiateur national de la Poste du 28 mai 2008 atteste que la lettre recommandée avec

Marie X..., blessant le mari de celle-ci ; que, sur les poursuites engagées contre Jean-Jacques B... des chefs de blessures involontaires et de contravention au Code de la route, Fernand X... et le Groupe

14 mai 2008, et d'avoir en conséquence mis les dépens de l'instance ayant débouché sur l'ordonnance (RG 08/04451) à la charge de la SCP Jean-Louis SALVIGNOL et Chantal GUILHEM ; AUX MOTIFS, vu les

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de M. Ange X..., demeurant ...

Jean X... K..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Thérèse I... veuve de M. Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Annie Jacqueline Z... épouse de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise générale installations électriques (EGIE) Jean F..., sise 16 quater et ...

Albert X... et de Mme Yvonne X..., de Me Blondel, avocat des époux Jean-Louis X..., les conclusions de M.