D..., a inséré un lien permettant d'accéder au texte ; que les juges du premier degré ont relaxé les prévenus des fins de la poursuite au bénéfice de la bonne foi et ont débouté la société Bolloré de ses

vérifier le bien-fondé de cette affirmation, en l'absence d'indication précise sur la loi d'amnistie revendiquée et des articles applicables et que les prévenus ont, comme ils le soutiennent, agi de bonne

l'article 21 du règlement MAR pouvait être interprété comme permettant de sanctionner des journalistes ou agences de presse victimes d'un montage manipulatif ayant relayé de fausses informations de bonne

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les époux Y... devant le tribunal correctionnel, pour abus de confiance ; " aux motifs qu'ils auraient détourné ou dissipé au préjudice de Mme Z... des bons

Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, dans sa lettre du 27 octobre 1992, le Crédit lyonnais ne fait état ni de la date ni du montant des bons

122-6, 8 et 9 et L. 122-3 du Code du travail ; et alors, en toute hypothèse, que ne saurait constituer la faute grave le fait pour un salarié, ayant seize ans d'ancienneté, d'avoir omis de demander un bon

du billet ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le pourvoi, 1 ) que la seule circonstance que Mme X... ait apposé sa signature, sous la rubrique "bon

entretien des surpresseurs et remplacement des autres gardiens les dimanches et jours fériés alors, selon le moyen, d'une part, qu'ils avaient versé aux débats dix lettres, attestations, documents et bons

X... s'est opposé à cette demande en soutenant que la coopérative, qui ne produisait ni bons de commande, ni bons de livraison, ne rapportait pas la preuve de la créance par elle invoquée et qu'en outre

Invoquant diverses irrégularités du bon de commande, les acquéreurs ont assigné le vendeur et la banque en annulation des contrats de vente et de crédit.

;origine professionnelle de cette maladie, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire qu'à bon

qualités substantielles d'une automobile Volvo d'occasion pour n'avoir pas indiqué à l'acquéreur, lors de la vente de ce véhicule, son millésime exact, sans considération pour les éléments établissant la bonne

débouter de cette demande, alors, selon le moyen, "que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en prenant en considération la mauvaise foi de M. et Mme Marcel Y... et la bonne

Sans inverser la charge de la preuve, elle a pu en déduire que cet abandon compromettait la bonne exploitation du fonds. 5. En deuxième lieu, la cour d'appel a retenu, d'une part, que M.

O... n'a nullement contrevenu aux règles de bonne conduite.

à payer à la partie civile un euro de dommages-intérêts, ordonné la publication d'un communiqué judiciaire et déclaré la société Libération civilement responsable, après avoir rejeté l'exception de bonne

adaptés ni de véhicules, les prévenus ont démontré leur volonté de bénéficier des avantages sociaux sans intention réelle de créer une nouvelle entreprise ; que l'Administration plaignante reconnaît leur bonne

CULIE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : BONNE

Afin d'établir sa bonne foi et l'existence d'une base factuelle suffisante, l'association a communiqué un procès-verbal de constat, dressé le 18 décembre 2018, par un huissier de justice, ayant relevé

compter du 12 janvier 1993 en qualité de chauffeur puis de coursier avec une rémunération mensuelle composée d'un salaire de base et d'une prime dite d'efficacité calculée en fonction du nombre de "bons