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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300262
28 mars 2019
28 mars 2019
sur le parking qui gênaient la circulation des clients et la livraison du commerce ; que ces rochers ont depuis été enlevés, procès-verbal du 3 juillet 2014 précité, photos 8 à 11 et PV du 4 novembre
Source officiellecr
61372599cd5801467741f180
25 septembre 1996
25 septembre 1996
correctionnelle, en date du 17 novembre 1995, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans assortissant la peine de 4 mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de la ROCHE-SUR-YON
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d883
27 juin 2001
27 juin 2001
Villefranche-sur-Saône, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'Association des salariés Roche
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee3b
24 mai 2006
24 mai 2006
contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 18 mai 2005, qui a confirmé la décision du juge de l'application des peines de LA ROCHE
Source officielleciv1
60794c8e9ba5988459c45fdc
15 juillet 1993
15 juillet 1993
X..., ordonné la mainlevée de la curatelle ; que M. et Mme Lefièvre, respectivement beau-frère et soeur de Mme X..., ont formé un recours contre ce jugement ; que le tribunal de grande instance (La Roche-sur-Yon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300849
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Monique Y..., veuve X..., domiciliée [...], contre l'ordonnance rendue le 7 novembre 2013 par le juge de l'expropriation du département de la Vendée, siégeant au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Source officiellesoc
613720accd580146773ed466
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Cluses (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1984 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Monsieur Jacques X..., hôtelier, demeurant Le Relais des Alpes à La Roche-sur-Foron
Source officielleciv1
613720b1cd580146773ed901
3 février 1987
3 février 1987
Hipolyte X..., exploitant de carrières, pour faire des travaux de dynamitage nécessaires à l'implantation dans le rocher des fondations de l'immeuble ; que ces travaux ont été terminés le 2 juillet 1970
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a4a
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Hôtel-Restaurant du Rocher, société à responsabilité
Source officielleciv3
6137226ecd580146773fcf33
22 mars 1995
22 mars 1995
Claude Y..., gérant de la SCI le Soleil Couchant, demeurant "la Roche Batard", Barzan à Cozès (Charente-Maritime), 2 ) la société civile immobilière le Soleil Couchant, prise en la personne de son représentant
Source officielleciv1
61372692cd58014677426a54
15 novembre 1994
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Victorine Y..., demeurant Roches Carrées à Le Lamentin (Martinique)
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89a4
22 juin 1993
22 juin 1993
Jacques X..., demeurant à Fréjus (Var), avenue des Arbousiers, Saint-Jean de l'Esterel, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la copropriété "Les Roches Rouges", en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10339
3 avril 2024
3 avril 2024
Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-17.914 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Clinique Saint-Roch
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01085
18 juin 2008
18 juin 2008
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé suivant contrat du 12 juin 1987 en qualité d'agent de maîtrise de service commercial par la société des produits Roche
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ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/MM. Z
613723e9cd5801467740fca0
25 juin 2002
25 juin 2002
Jacques B..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation des sociétés Laboratoires JLK Klein, financière Z..., JLK laboratoires Géopharma et laboratoires Propolis, 3 / de M.
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6079b2079ba5988459c554be
10 avril 1973
10 avril 1973
L'ACTIVITE DE FABRICATION D'EMULSIONS DE BITUME ET D'ENROBES BITUMEUX ; QUE LE GROUPE 156 DE LA NOMENCLATURE DES ACTIVITES ECONOMIQUES PREVOIT, SOUS UN TITRE GENERAL, L'EXTRACTION DE BITUMEET DE ROCHES
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6079b0bc9ba5988459c4fd83
28 avril 1980
28 avril 1980
DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE BARRAT, QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 5 SEPTEMBRE 1969, EN QUALITE DE PROFESSEUR D'HISTOIRE, DE GEOGRAPHIE ET D'ECONOMIE EN CLASSE TERMINALE PAR L'ECOLE DES ROCHES
Source officielleciv3
6137216bcd580146773f39a7
3 avril 1991
3 avril 1991
Julio Z..., demeurant ..., à Nainville-les-Roches (Essonne), 2°) de Mme Christiane Y... épouse Z..., demeurant ..., à Nainville-les-Roches (Essonne), défendeurs à la cassation ; Les époux Z... ont
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61372170cd580146773f3c40
12 février 1991
12 février 1991
Roch, Jean, Roger B..., tous trois demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv1
607941169ba5988459c403b9
12 décembre 1972
12 décembre 1972
L'ARRET ATTAQUE, BARTOLINI A ETE BLESSE ALORS QUE LA VOITURE AUTOMOBILE DANS LAQUELLE IL AVAIT PRIS PLACE, CONDUITE PAR BOVARI, A HEURTE LE PILIER CENTRAL DU PORTAIL D'ENTREE DE LA GARE DE NICE SAINT-ROCH
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