société n'ayant pas comparu, bien qu'elle ait été régulièrement convoquée, alors, selon le moyen, que la société ESM n'avait pas été régulièrement convoquée pour l'audience du 14 mai 1990 au cours de laquelle

société n'ayant pas comparu, bien qu'elle ait été régulièrement convoquée, alors, selon le moyen, que la société ESM n'avait pas été régulièrement convoquée pour l'audience du 14 mai 1990 au cours de laquelle

selon le moyen, "d'une part que le bail est une convention synallagmatique pouvant être résiliée à la demande de chacune des parties au contrat ; qu'en se bornant à préciser que la condition, selon laquelle

fait, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, l'intervention d'un professionnel dans une opération de transport impose aux juges du fond de rechercher, en cas de contestation, la qualité dans laquelle

Y... n'aurait pas démontré qu'au 31 août 1987, date à laquelle le crédit prenait fin, le compte de la société était créditeur, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du

14 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société Elyo Méditerranée, dont le siège est ..., 2 / de la société Ufiner Cofreth, aux droits de laquelle

X... a été engagé en qualité d'ouvrier d'abattage de volailles, le 4 novembre 1982, par la société Pierre Laurent; qu'il a travaillé dans cette entreprise jusqu'au 15 mars 1991, date à laquelle il a été

d'occupation, alors, selon le moyen, qu'en énonçant que le mari avait un revenu de 8 à 9 000 francs pour considérer que la jouissance du logement familial n'avait pu être attribuée gratuitement à l'épouse, à laquelle

la maladie est déclarée à la sécurité sociale; qu'en estimant que devait être prise en compte la date à laquelle le salarié avait informé l'employeur de sa maladie, c'est-à-dire le 30 mai 1989, alors

éventuelle, cette dernière s'étant tenue le 2 décembre 1993, a violé les articles 689 et 690 du Code de procédure civile, alors que, d'autre part, le jugement critiqué qui n'a précisé ni la date à laquelle

l'arrêt attaqué (Bourges, 24 mars 1995) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, en omettant de préciser la date à laquelle

X... a été conclu, au plus tôt, le 14 janvier 1986, et au plus tard le 21 février 1986, soit à une date à laquelle l'intéressé n'était pas encore en fonction comme dirigeant social ; qu'en estimant que

d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, à laquelle

raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un état membre autre que l'état compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée .... à partir du 1er juin 1992, avec effet ... à la date à laquelle

raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un état membre autre que l'état compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée ....à partir du 1er juin 1992, avec effet ...à la date à laquelle

raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin 1992, avec effet... à la date à laquelle

raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un état membre autre que l'état compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin 1992, avec effet... à la date à laquelle

raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un état membre autre que l'état compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin 1992, avec effet... à la date à laquelle

raison de la résidence de l'intéressé sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent est, à la demande de l'intéressé, liquidée... à partir du 1er juin 1992, avec effet... à la date à laquelle

août 1998, la société Valéo a fourni à la caisse primaire d'assurance maladie des informations relatives aux postes de travail occupé par ce salarié par une lettre en date du 30 septembre 1998 par laquelle