officiers de police judiciaire agissant dans le cadre d'une enquête de flagrant délit, que ceux-ci ont exercé des surveillances aux abords immédiats de l'hôtel en cause, aux jours et heures ci-après : le mercredi

statuant ensuite contradictoirement en chambre du conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi en ladite chambre du conseil, la chambre d'accusation, en présence du greffier, a rendu l'arrêt le mercredi

pendant 4 jours par semaine, - 4,58 heures d'aide humaine par un aidant familial par jour de présence complète à domicile dont 1,58 heure par un aidant familial et 3 heures par un emploi direct le mercredi

conséquence de priver la juridiction de jugement de toute faculté de confiscation ; qu'il y a lieu, en définitive, de considérer que les conditions légales de la saisie pénale du véhicule de marque Mercedes-Benz

agents ont décidé de procéder à une surveillance rapprochée ; qu'ils ont alors constaté qu'une personne se présentant, elle aussi téléphone en main, au chauffeur, était prise en charge à bord de la Mercedes

peuvent être rattachés sans confirmation toxicologique à une intoxication ; que l'expert, répondant ainsi aux allégations du mari de la plaignante évoquant une exposition au cadmium, chrome, cobalt, mercure

trouvant environ à trois mètres du véhicule de Robert X..., d'après laquelle il n'y avait eu aucune déclaration des policiers en ce sens (D. 10), d'autre part, par Bernard C..., conducteur du fourgon Mercedes

immeuble n° 01-3231-062-0590 Unit 3504 situé au [Adresse 1] à [Localité 11] appartenant à la société [14], des véhicules de marques Bentley Sedan modèle Mulsanne immatriculé [Immatriculation 7] et Mercedes

En prononçant la confiscation douanière du véhicule Mercedes Citan immatriculé [Immatriculation 1] au profit de l'administration des douanes, la cour d'appel a méconnu le texte susvisé et le principe ci-dessus

cinquième de son activité hebdomadaire à l'exercice de son activité libérale au sein du centre hospitalier, et à exercer cette activité de la manière suivante : consultations délivrées le lundi et le mercredi

A BIEN TRAVAILLE LE MERCREDI 10 JUILLET APRES 16 H 15 ET UNE PARTIE DE L'APRES-MIDI DE LA JOURNEE DU 9 JUILLET, QU'EN TOUT CAS, AUCUN FAIT PROUVE NE JUSTIFIE LA RETENUE DE CINQ HEURES DE SALAIRE, QUE CETTE

COLLECTIVEMENT CHOMEES; QU'AU DEMEURANT, PAROLINI QUI TRAVAILLAIT AU REGIME DE LA JOURNEE CONTINUE, LE MATIN PENDANT UNE SEMAINE ET L'APRES-MIDI AU COURS DE LA SUIVANTE, CHOMAIT CHAQUE SEMAINE, SOIT LE MERCREDI

ce soit sur les circonstances qui l'ont conduit à effectuer des heures supplémentaires, alors qu'il ressort par ailleurs du dossier qu'il avait demandé à son employeur à ne pas venir travailler le mercredi

des bijoux, qu'elle a emportés au domicile de ses parents en rentrant avec eux ; que prise de peur après que sa mère, informée de la disparition des bijoux, l'eut interrogée à ce sujet, elle a, le mercredi

2007 ; que, suivant la copie présentée par la société ADECCO, cette lettre avait été réceptionnée le 15 novembre 2007 ; que la société disposait ainsi du vendredi 16, du lundi 19, du mardi 20, du mercredi

n'était assuré contre le vol que s'il était dérobé en même temps que le bateau ou si le risque spécifique C avait été souscrit, conditions non remplies en l'espèce, et, d'autre part, que le moteur Mercury

Fort-de-France du 12 février 2015, notifié le même jour, est recevable, le demandeur s'étant trouvé dans l'impossibilité absolue d'exercer son recours en temps utile, dès lors que les lundi 16, mardi 17 et mercredi

X..., mis en examen des chefs susvisés ; que par déclaration faite au greffe de l'établissement pénitentiaire, le mercredi 19 septembre 2012 , M.

s'assurer que l'arrêt a date certaine " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué, dont l'une contient une erreur matérielle manifeste, que cette décision a été prononcée à l'audience du mercredi

X... la soustraction frauduleuse, le mercredi 13 juillet 1988, de produits appartenant à l'entreprise, circonstances établies par un rapport de police ; qu'en ne relevant aucun fait objectif et précis,