N... ont reconnu avoir participé à cette chasse et avoir effectué eux-mêmes les tirs mortels, le premier pour achever un cerf blessé et le second parce qu'il était à la recherche d'un trophée.

selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 décembre 2017), que Mme O... et Mme L... sont propriétaires de deux parcelles contiguës issues de la division d'une parcelle intervenue selon un plan de morcellement

Sur leur recevabilité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que la société EDF a été poursuivie du chef précité en raison de la chute mortelle

conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de l'entreprise Z... a fait une chute mortelle

conduite d'un véhicule, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, involontairement causé la mort

sociale, ensemble les articles 30 et 71 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 11 mai 1999 Sylvain X..., salarié de la société Chep France (la société), a été mortellement

application de la législation sociale en matière d'accidents du travail ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roger X..., salarié de l'entreprise de transport Chanet, a été victime d'un accident mortel

travail d'un soudeur ; que, pour des raisons inconnues, il a quitté ce plancher, contourné l'échafaudage et marché sur la toiture dont l'un des éléments a cédé sous son poids, entraînant sa chute mortelle

, la cour d'appel a excédé les limites de sa saisine et violé les textes et principes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société BSM a fait une chute mortelle

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat des consorts A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

devant le siège d' un journal régional, puis, se sentant, selon ses dires, menacé, a accéléré brusquement et renversé Jean-Claude Y..., membre de la CGT, qui est passé sous l'automobile et a été mortellement

Z... qui circulait à pied sur une chaussée, fut heurté et mortellement blessé par l'automobile de Mme X..., que sa veuve en son nom et en qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs a

Armand Z... ayant été mortellement blessé dans la collision de sa motocyclette avec le tracteur conduit par M. X..., les consorts Z... et la compagnie d'assurances FSI assistance assignèrent M.

X... qui circulait à cyclomoteur fut mortellement blessé par l'automobile conduite par M. Z..., que sa veuve, agissant tant en son nom qu'en celui de son fils mineur, Rémy, a assigné M.

société Vania expansion (la société Vania) a assigné la société Pichon frères (la société Pichon) en déchéance de la marque "Sporflex", enregistrée sous le n° 1 721 362 pour désigner notamment les molletières

, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Zouhir X..., âgé de douze ans, alors qu'il se trouvait immobilisé entre deux étages dans l'ascenseur desservant l'immeuble de ses parents, a fait une chute mortelle

X... et Y... ont été blessés, le second mortellement, dans un accident de la circulation n'impliquant qu'une motocyclette sur laquelle ils avaient pris place et appartenant à M.

indemnitaire ainsi que les prestations mentionnées au deuxième de ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., domiciliée au Luxembourg, veuve de Jean-Claude X..., chirurgien-dentiste mortellement

Gérard X..., demeurant ..., 6 / de la société Sablières Mouret, société anonyme, dont le siège est Moru - Pontpoint, 60700 Pont Sainte-Maxence, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

Z... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation, dont M.