vaut accord de l'employeur pour le report des congés payés sur cette dernière période, la cour d'appel, qui n'a pas vérifié si, comme il était soutenu, il ne résultait pas de son dernier bulletin de paye

était mise à disposition ; que les décomptes produits n'étaient en outre corroborés par aucun autre élément de nature à établir la réalisation d'heures supplémentaires non réglées ou insuffisamment payées

octobre 1989, services financiers, relations publiques, conseil en assurances tels qu'ils y sont définis ; que les biens et le crédit de la société Mach Conseil ont été affectés au règlement de sommes payées

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour M.

, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de Me BLONDEL

LEVIS, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI ET THIRIEZ, de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, de Me BLONDEL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 3 novembre 2011), que Mme X... a été engagée par le ministre de l'éducation, de la jeunesse

Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, Me BLONDEL

code civil, ensemble au regard du principe de la réparation intégrale du dommage ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Rémy menuiserie avait quitté le chantier en prétendant ne pas avoir été payée

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de Me BLONDEL

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLONDEL

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL

Bertrand Franquet, - Mme Martine Lourme, - Mme Patricia Leboulenger, - Mme Maryse Le Pen, - Mme Patricia Mardesson, - Mme Anne Charlotte Blouet, - M.

société Chantiers Pierre Hauchard faisait valoir que le navire " U-Ribellu " était à l'état d'abandon total et en déduisait qu'à supposer la résolution du contrat prononcée, le remboursement des sommes payées

conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Les Citronniers, de Me Blondel

Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W], de Me Blondel

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Banque populaire Côte d'Azur, de Me Blondel, avocat de la société Etude [VL] [P], ès qualités,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour les sociétés Vinbamon et Les Cépages de France et M.

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2001, qui, pour homicides involontaires, a condamné le premier à 9 mois d'emprisonnement avec sursis

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLONDEL