moment de la chute provoquée par le coup donné par Régis Z..., il n'en demeure pas moins qu'André Y...avait été affaibli après qu'il se fut battu avec Kamel X...et qu'il eut alors reçu des coups de pied

, pour écarter l'argumentation de la prévenue contestant la légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certainstypes de pièces

par cette partie civile de donner suite à sa plainte, en répondant aux convocations du juge chargé de l'information sur les faits dénoncés, a contraint ce magistrat à statuer sur la base des seules pièces

domiciliée ... à Saint-Christophe du Bois (Maine-et-Loire), 2°/ Madame Annick A..., domiciliée ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3°/ Madame Colette D..., domiciliée 66, domaine des Ecots à Saint-Lambert

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

relation causale avec cette infraction pour laquelle l'agresseur avait été condamné par le jugement entrepris devenu définitif sur l'action publique" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

d'audition de témoins dont elle était régulièrement saisie par voie de conclusions, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué ni d'aucune pièce

. ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'il résulte des pièces de la procédure que le juge d'instruction avait été régulièrement saisi par la requête de Jean X..., reçue le 10 juin 2003 et

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a exclu Bruno X... du bénéfice de l'article 132-59 du Code pénal ; "aux motifs qu'il ne résulte pas des pièces

la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, en tout état de cause, que le juge doit, au besoin d'office, s'assurer que la prescription n'est pas acquise ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces

parquet ; qu'en décidant le contraire, et en refusant de mettre le mis en examen en liberté, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

avocats des parties en mesure de prendre connaissance du dossier, de produire leurs mémoires et de présenter des observations sommaires à l'audience ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

renforcées durant l'instruction et que le magistrat instructeur n'avait alors pas encore cru devoir organiser les confrontations requises par la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

faits initialement poursuivis sous la prévention d'abus de confiance, pour avoir confectionné et émis des fausses factures ; Mais attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni des pièces

lui des chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

l'article 198 du code de procédure pénale pour le dépôt des mémoires ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur les motifs de cette irrecevabilité et alors qu'il résulte des pièces

Attendu qu'en application de ce texte, l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel et par la qualité de l'appelant ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

que, pour écarter l'argumentation du prévenu contestant Ia légalité de la perception de la redevance due au titre du stationnement au moyen d'appareils qui ne fonctionnent qu'avec certains types de pièces